Appel à projet du dispositif d’aide de minimis au soutien des éleveurs en zones vulnérables
Dans le cadre de la directive « Nitrates » du 12 décembre 1991, le programme d’actions national (PAN – arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013) a été complété par les programmes d’actions régionaux (PAR).
