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La taxe d'apprentissage 2014 en Pays de la Loire
Par arrêté du 23 décembre 2013, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe (...)
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La taxe d'apprentissage 2015 en Pays de la Loire
Par arrêté du 19 décembre 2014 (voir ci-dessous), le préfet de région a porté publication des listes des établissements et formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2014. Ces listes (...)
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La grande région Nord – Pas-de-Calais Picardie est née ce 1er janvier 2016
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral substitue, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines existantes, 13 régions (...)
rrêté n° 2015 - 28 0000 134 - C du 29 décembre 2015.
rrêté n° 2015 - 28 0000 134 - C du 29 décembre 2015.
rrêté n° 2015 - 28 0000 134 - C du 29 décembre 2015.
Arrêté n° 2015-28 0000 134 - C du 29 décembre 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-004 PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2016
Arrêté N° 2015-OSMS-0224 du 28 décembre 2015
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