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Mise à jour : 04/12/2025 - Hauts-de-France

Recueil n°612 du 04 décembre

Mise à jour : 04/12/2025 - Hauts-de-France

Recueil n°611 du 04 décembre

Mise à jour : 04/12/2025 - Hauts-de-France

Recueil n°610 du 04 décembre

Mise à jour : 04/12/2025 -

Recueil-r93-2025-277_4 décembre 2025

Mise à jour : 04/12/2025 - Pays de la Loire

RAA n°94 du 04.12.2025_Hebdo

Mise à jour : 04/12/2025 - Bretagne

Recueil n°159 du 4 décembre 2025

• Mise à jour : 04/12/2025 - Bretagne

  DIRM NAMO

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  Mise à jour : 04/12/2025 - Normandie

  Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche

  Compte tenu de l’importance du projet et de ses incidences sur le territoire des communautés de communes du Pays de Mortagne-au-Perche et des Hauts du Perche, une concertation est organisée au titre de l’article L-103-2-1°-c du Code de l’Urbanisme. (...)

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  Mise à jour : 04/12/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes

  LOUP : publication de la nouvelle estimation de population

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  Mise à jour : 04/12/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes

  DONS ALIMENTAIRES : RECONDUCTION DES CONTRÔLES CIBLES PAR L’ÉTAT