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AAP 2024 : soutien aux projets de gestion des chats errants (et des chiens errants dans les DROM)
La loi de finances pour l’année 2024 prévoit une enveloppe de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants et des chats domestiques par les collectivités territoriales.
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État-Région : un partenariat renforcé pour accélérer la transition écologique
Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain ROUSSET, président du Conseil Régional et Sylvain WASERMAN, président directeur général de l’ADEME, ont signé le vendredi 4 octobre 2024 la convention pluriannuelle du CPER et la (...)
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Comité régional de l'énergie (CRE)
Créé par la loi Climat et Résilience, le Comité Régional de l’Énergie est une instance chargée de favoriser la concertation territoriale au sein d’une région sur les questions relatives à l’énergie.
recueil-r75-2024-192-recueil-des-actes-administratifs
Grand Castelou
recueil-r24-2024-213 du 07 octobre 2024
recueil-r28-2024-147-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r24-2024-212 du 07 octobre 2024
recueil-r75-2024-191-recueil-des-actes-administratifs
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