Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 29 novembre 2022

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)

Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine

Le quatrième plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine sera soumis à la consultation du public, conformément à l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement :

du 18/05/2018 au 08/06/2018

Les documents du plan de gestion seront consultables :
– en version informatique, sur le site internet de la DREAL Normandie ( normandie.developpement-durable.gouv.fr ),
– en version papier, sur les sites des préfectures de Rouen, d'Evreux, de Caen et des sous-préfectures du Havre, de Bernay et de Lisieux, aux heures d'ouvertures habituelles des services.

Un registre sera tenu à disposition du public pour le recueil des observations, à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie, 2 rue Saint-Sever, 76000 ROUEN, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H30.

Toute demande, avis et correspondance pourra être adressé et sera traité par la mission estuaire de DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie.

A l’issue de la consultation du public, le quatrième plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine sera approuvé par la Préfète de Seine-Maritime.

Contact : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie
Mission estuaire
2 rue Saint-Sever
76 000 ROUEN
mél : dreal-pgrnnes@developpement-durable.gouv.fr
tél : 02 32 81 37 33