Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de...
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer...
- Élaboration du Schéma Régional des Carrières de la région Normandie
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris en Baie des Veys
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
- Programme régional de la forêt et du bois de Normandie : concertation préalable du public du 19/10 au 18/11
- Avis de la consultation du public relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) de Normandie (du 01/06/2018 au 02/07/2018)
- 4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)
4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)
Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
Le quatrième plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine sera soumis à la consultation du public, conformément à l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement :
du 18/05/2018 au 08/06/2018
Les documents du plan de gestion seront consultables :
– en version informatique, sur le site internet de la DREAL Normandie ( normandie.developpement-durable.gouv.fr
),
– en version papier, sur les sites des préfectures de Rouen, d'Evreux, de Caen et des sous-préfectures du Havre, de Bernay et de Lisieux, aux heures d'ouvertures habituelles des services.
Un registre sera tenu à disposition du public pour le recueil des observations, à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie, 2 rue Saint-Sever, 76000 ROUEN, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H30.
Toute demande, avis et correspondance pourra être adressé et sera traité par la mission estuaire de DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie.
A l’issue de la consultation du public, le quatrième plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine sera approuvé par la Préfète de Seine-Maritime.
Contact : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie
Mission estuaire
2 rue Saint-Sever
76 000 ROUEN
mél : dreal-pgrnnes@developpement-durable.gouv.fr
tél : 02 32 81 37 33
- page 11/12
- Précédent