Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 04 juillet 2022

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris

Objet de la consultation :

La DREAL de Normandie organise du 14 au 28 juin 2022 inclus la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par le centre d’études biologiques de Chizé pour la capture de Phoques gris afin d'analyser l'utilisation de l'espace et des ressources par cette espèce dans le cadre du projet éolien offshore AO4 Normandie. Le public est invité à y participer et donner son avis sur le site internet de la DREAL à l'adresse :

https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-derogation-cebc-capture-de-phoques-gris-a4738.html

Présentation de la demande :

Dans le cadre de la réalisation de l’état initial du projet de parc éolien offshore PE-AO4, visant à mieux appréhender le fonctionnement des groupes et préciser les interactions et mouvements entre populations, le centre d’études biologiques de Chizé demande l’autorisation de capturer et relâcher des spécimens de l’espèce protégée Halichoerus grypus (Phoque gris) pour collage d’une balise GPS/GSM pour suivi télémétrique et pose d’une bague permanente dans la palmure arrière, au sein du périmètre d’études de l’appel d’offre PE-AO4 pour un futur parc éolien en mer.

Le CEBC souhaite également prélever, de manière peu invasive, des échantillons de matériel biologique sur les spécimens (sang, poil, vibrisses, éventuellement biopsie de lard, pour des études génétiques, analyses de contaminants et traceurs écologiques). Le CEBC serait amené à transporter sur l’ensemble du territoire national, détenir, utiliser et, le cas échéant, détruire ces échantillons de matériel biologique.

L’avis du Conseil national du patrimoine naturel est favorable sans réserve.

La consultation du public :

Une consultation du public est donc organisée du 14 au 28 juin inclus.

Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.

La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :

 
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 28 juin 2022 à 23h59, cachet de la poste faisant foi. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ci-dessous

https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/enqueteur_voie_postale-6.pdf

(en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée).

À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement par mail à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.