Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 04 juillet 2022

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Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins

Consultation du public

La DREAL de Normandie organise du 15 au 29 juin 2022 inclus la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par le centre d’études biologiques de Chizé pour la capture de Phoques veaux-marins afin d'analyser l'utilisation de l'espace et des ressources par cette espèce, en partenariat avec la Maison de l'Estuaire de la Seine. Le public est invité à y participer et donner son avis sur le site internet de la DREAL à l'adresse :

https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-derogation-cebc-capture-de-phoques-a4741.html

Objet de la consultation :

La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture et l’équipement de balises GPS de Phoques veaux-marins (Phoca vitulina Linnaeus) par le Centre d’études biologiques de Chizé, en partenariat avec la Maison de l’Estuaire de la Seine.

Présentation de la demande :

Dans le cadre d’une étude scientifique menée en collaboration avec la Maison de l’Estuaire de la Seine, le centre d’études biologiques de Chizé demande l’autorisation de capturer et relâcher 5 spécimens par an de l’espèce protégée Phoca vitulina Linnaeus (Phoque veau-marin) pour collage d’une balise GPS/GSM pour suivi télémétrique. Ces captures s’effectueraient sur 2 périodes en 2022 et 2023, hors mois de juin, juillet et août. Ces suivis permettront d’identifier leurs zones de chasse en mer et de façon plus générale, leur utilisation des habitats marins dans la région. Cette demande est complémentaire à la demande portant sur le suivi des Phoques gris dans le cadre du 4ème appel d’offres pour l’éolien Offshore en baie de Seine, actuellement en consultation.

L’avis du Conseil national du patrimoine naturel est favorable sans réserve.

Une consultation du public est donc organisée du 15 au 29 juin inclus.

Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.

La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 29 juin 2022 à 23h59, cachet de la poste faisant foi. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ci-dessous

https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/enqueteur_voie_postale-7.pdf