Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 27 octobre 2022

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Élaboration du Schéma Régional des Carrières de la région Normandie

Objet de la concertation

La loi « ALUR » du 24 mars 2014 a créé le schéma régional des carrières (SRC). Ce schéma doit définir les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il doit prendre en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, y compris issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il doit identifier les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional et recenser les carrières existantes. Enfin, il doit fixer les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites.

Le préfet de la région Normandie a engagé l’élaboration du SRC Normandie en 2019.

En application de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 27 avril 2017, le préfet de la région Normandie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières.

Durée de la concertation

La concertation préalable du public pour l’élaboration du SRC Normandie sera ouverte du jeudi 13 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022. Le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation).

Dossier et modalités de la concertation

Le dossier de concertation sera tenu à disposition du public, pendant la durée susvisée, sur le site internet de la DREAL Normandie : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/

En attendant, des éléments sont disponibles sur le site internet de la DREAL Normandie : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/elaboration-du-schema-regional-des-carrieres-r951.html

À l’issue de la concertation, le bilan sera mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Vous pouvez adresser vos contributions du jeudi 13 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 par voie électronique à l’adresse mail suivante, en précisant pour objet : SRC -Concertation préalable du public :

Vous pouvez également les adresser par courrier à l’adresse suivante :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DREAL Normandie, Services Ressources Naturelles, au numéro suivant : 02 78 26 21 33

Documents utiles