Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de...
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer...
- Élaboration du Schéma Régional des Carrières de la région Normandie
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris en Baie des Veys
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
- Programme régional de la forêt et du bois de Normandie : concertation préalable du public du 19/10 au 18/11
- Avis de la consultation du public relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) de Normandie (du 01/06/2018 au 02/07/2018)
- 4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)
Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) de Normandie (du 01/06/2018 au 02/07/2018)
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République", donne à la Région une compétence en matière de déchets et d’économie circulaire. Le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 (articles R. 541-13 et suivants du code de l'environnement) a précisé les modalités d’élaboration et le contenu du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). A l’instar de tout document de planification, et conformément à l’article R.122-17 du code de l’environnement, le PRPGD doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Une enquête publique relative à ce projet de Plan est donc organisée par la Région Normandie et se déroulera du 1er juin au 2 juillet 2018.
Retrouvez l'enquête ici 
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Vous pouvez également consulter l'arrêté ci-dessous
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