Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de...
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer...
- Élaboration du Schéma Régional des Carrières de la région Normandie
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris en Baie des Veys
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
- Programme régional de la forêt et du bois de Normandie : concertation préalable du public du 19/10 au 18/11
- Avis de la consultation du public relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) de Normandie (du 01/06/2018 au 02/07/2018)
- 4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)
Programme régional de la forêt et du bois de Normandie : concertation préalable du public du 19/10 au 18/11
Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de
davantage et mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation dans le cadre de la croissance verte.
Une première version du PRFB a été rédigée.
Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable organisée sous l’égide d’un garant.
La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018. Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.
Pour plus d'informations : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/La-concertation-prealable-du-19 
