Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 16 janvier 2023

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer...

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public durant 21 jours.

Contexte :

Ce projet d’arrêté est né à la suite d’une prospection menée par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie du 28 au 30 mars et du 04 au 05 avril 2022.

Objectif :

Les résultats ayant démontré la présence de ressources en quantités suffisantes et l’IFREMER ayant rendu un avis favorable, il a été décidé de procéder à l’agrandissement de la zone d’exploitation des amandes de mer au large du Tréport.

Contenu :

Le projet d’arrêté modifie l’ arrêté n°105/2013 afin d’inclure la zone d’agrandissement au sein du gisement exploitable.

Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.

Le projet est consultable :

Sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant :
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
Unité Réglementation des Ressources Marines
4 rue du Colonel Fabien
BP 34 – 76 083 Le Havre Cedex

Les observations du public ont été adressées à l’adresse suivante : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

La consultation était ouverte du du 27 octobre au 17 novembre 2022 inclus.
Les observations et propositions du public font l’objet d’un document de synthèse.