Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de...
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer...
- Élaboration du Schéma Régional des Carrières de la région Normandie
- Projet d’arrêté pêche des poissons migrateurs dans la partie maritime des estuaires, cours d’eaux et canaux de Normandie pour la période 202...
- Projet d’arrêté fixant les modalités d’exploitation de la crevette blanche en aval de la limite de salure des eaux jusqu’au Pont de Normandie
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris en Baie des Veys
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins
- Consultation du public : Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
- Programme régional de la forêt et du bois de Normandie : concertation préalable du public du 19/10 au 18/11
- Avis de la consultation du public relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) de Normandie (du 01/06/2018 au 02/07/2018)
- 4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°105/2013 portant classement administratif et délimitation d’un gisement naturel d’amandes de mer...
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public durant 21 jours.
Contexte :
Ce projet d’arrêté 
est né à la suite d’une prospection menée par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie du 28 au 30 mars et du 04 au 05 avril 2022.
Objectif :
Les résultats ayant démontré la présence de ressources en quantités suffisantes et l’IFREMER ayant rendu un avis favorable, il a été décidé de procéder à l’agrandissement de la zone d’exploitation des amandes de mer au large du Tréport.
Contenu :
Le projet d’arrêté modifie l’ arrêté n°105/2013
afin d’inclure la zone d’agrandissement au sein du gisement exploitable.
Une note de présentation
précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.
Le projet est consultable :
Sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant :
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
Unité Réglementation des Ressources Marines
4 rue du Colonel Fabien
BP 34 – 76 083 Le Havre Cedex
Les observations du public ont été adressées à l’adresse suivante : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr 
La consultation était ouverte du du 27 octobre au 17 novembre 2022 inclus.
Les observations et propositions du public font l’objet d’un document de synthèse.
A la suite de cette consultation, veuillez trouver ci-joint :
