Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
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- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
- Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
- Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
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- Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
- Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
- Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours.
Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs autres que l’anguille, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, peut fixer, pour une année civile, par bassin ou par cours d’eau ou groupe de cours d’eau, une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion, en vertu de l’article R.436-63 du code de l’environnement.
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté
préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes de la région Normandie pour l’année 2025.
Ce projet d’arrêté a été élaboré selon les recommandations du Comité de Gestion des POissons MIgrateurs (COGEPOMI) du bassin Seine-Normandie le 21 novembre 2024.
Une note de présentation
précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 11 décembre 2024 au 1 janvier 2025 inclus sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant : direction interrégionale de la mer Manche Est – mer du Nord – Unité Réglementation des Ressources Marines - 4 rue du Colonel Fabien – BP 34 – 76083 Le Havre Cedex.
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord jusqu’au 1 janvier 2025 inclus et peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Au terme de la consultation seront publiés (a minima dans les 4 jours suivants) et pour une durée de trois mois :
• Les observations du public restituées telles que reçues ;
• Un document de réponses aux observations en indiquant si celles-ci ont été prises en comptes
• Un document expliquant les motifs de la décision.
Du 11 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, une consultation du public a été ouverte sur le site internet de la Direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord, concernant un projet d’arrêté d’interdiction temporaire de la pêche du saumon dans les eaux maritime de la région Normandie. La synthèse des observations est disponible sur le site de la DIRM MEMN pour consultation.
Ainsi, la pêche de loisir du saumon est interdite dans les eaux maritimes de la région Normandie. Il s’agit d’une réponse face à la forte diminution de la population mondiale des saumons. Cette diminution est telle que l’espèce du saumon atlantique est inscrite sur la liste rouge mondiale des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Une note de présentation
précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.
A la suite de cette consultation, veuillez trouver ci-joints :
- La synthèse des observations
,
- L’ attestation de consultation du public
,
- arrete no 006 2025 pdf - 1 Mo
- attestation mise enligne 2 pdf - 61.4 ko
- synthese des observations 9 pdf - 78.3 ko
- note de presentation 10 2
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