Dossiers : Action Coeur de Ville

Mise à jour : 19 décembre 2019

Habitat, commerce, mobilité, numérique, patrimoine, services publics : le plan national "Action Coeur de Ville", lancé en décembre 2017, vise à redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes.

12 villes normandes en bénéficient.

L'opération de revitalisation de territoire

Avec l'opération de revitalisation de territoire, créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, les collectivités Action Coeur de Ville bénéficient d'une large palette d'outils juridiques et fiscaux pour revitaliser leur centre-ville.

Quels avantages ?

L'opération de revitalisation de territoire confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

  • Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation pour les commerces souhaitant s'installer en centre-ville et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux en périphérie
  • Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au "Denormandie dans l’ancien" *
  • Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site
  • Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux
  • Maintenir les services publics, par la mise en place d'une obligation d'information préalable des élus en cas de fermeture ou déplacement d'un service public

* Le "Denormandie dans l'ancien" permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une aide fiscale lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).

Nota Bene: L'opération de revitalisation de territoire s'adresse en priorité aux collectivités Action Coeur de Ville mais tout territoire intéressé peut en bénéficier, à condition qu'il engage un projet de revitalisation. Les services de l'Etat dans le département sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
 

En savoir plus:

  • Télécharger le dossier de présentation de l'ORT

 

  • Télécharger la boite à outils financiers-Rénovation de l'habitat