Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20 % du parc immobilier public et supportent près de 60 % de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.

Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.

Alors que les travaux de territorialisation de la planification écologique en Normandie se poursuivent via la préparation de la feuille de route 2025 et afin de présenter le principe de l’annexe environnementale et les éléments de méthode permettant d’aboutir à sa construction, la Préfecture de Région Normandie et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) en partenariat avec OuiAct et la délégation Normandie du CNFPTCentre national de la fonction publique territoriale ont organisé un webinaire le 26 novembre 2024.

Plus de 200 participants ont pu assister à ce dernier.

Vous trouverez ci-dessous :

• le support de présentation du 26 Novembre 2024 (ci-dessous) :

        Présentation webinaire budget vert du 26 novembre 2024

• le lien vers le replay du webinaire : ici .
• A venir la FAQFoire aux questions issue des questions posées dans le Chat.

Ce webinaire fut également l’occasion de sonder les participants sur l’utilité d’un réseau d’échanges budget vert. D’ores et déjà, rendez-vous est pris pour une seconde séquence d’échanges et de partages d’expériences sur le sujet au 1er trimestre 2025.

Vous trouverez sur le site de la DGCL (cliquer ici ) : la maquette de l’annexe, le mode opératoire pour compléter la maquette, le guide méthodologique de la méthode I4CE pour l’axe 1 et une courte vidéo de présentation.