Dossiers : La dotation de soutien à l'investissement local

Mise à jour : 22 novembre 2021

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

Depuis 2016, plus de 263,6 M€ de subventions ont été apportés sur le territoire normand, permettant l'investissement de plus d'1 milliard d'euros HT de travaux et la réalisation de 1723 projets.

La DSIL - la Part exceptionnelle 2020-2021

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL de 950 millions d'euros supplémentaires afin d'accompagner rapidement et massivement les projets des communes et de leur groupements.En 2020, en Normandie, ce sont 92 opérations supplémentaires qui ont été accompagnées pour un montant de subvention de 22,41M€. En 2021, 30,82M€ supplémentaires ont permis la réalisation de 248 projets.

Qu'est-ce que la part exceptionnelle de la DSIL ?

Les crédits alloués au titre de la part exceptionnelle de la DSIL viennent en supplément des 2 milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités, et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV) ouverts au sein de la loi de finances pour 2020.

Quel est le montant de la part exceptionnelle de la DSIL attribuée à la Normandie ?

Au total sur 2020-2021, le montant alloué à la Normandie s'élève à 53 236 315 €.

En 2020, une première délégation de crédits supplémentaires, d'un montant de 22 415 290 €, a été effectuée.

92 nouvelles opérations ont pu être accompagnées.

En 2021, une deuxième délégation de crédits, d'un montant de 30 821 025 € a été allouée à la Normandie.

248 opérations ont été soutenues grâce à cette nouvelle enveloppe.

Comment a été reparti le montant de la part exceptionnelle allouée à la Normandie ?

En 2020 et 2021, les deux enveloppes "part exceptionnelle" ont été réparties entre les 5 départements selon les mêmes critères que ceux appliqués pour la répartition de l'enveloppe nationale entre les régions, c'est-à-dire pour 65% au prorata de leur population au 1er janvier 2019 et pour 35% en fonction de la population située dans une aire urbaine de moins de 50 000 habitants dans la région.

C'est le préfet de région qui répartit ces enveloppes entre les cinq départements normands.

En 2020, chaque département a perçu le montant de DSIL-part exceptionnelle suivant :

  • Le Calvados – 4 944 813€
  • L'Eure – 4 599 618 €
  • La Manche – 3 394 796 €
  • L'Orne – 2 155 230 €
  • La Seine-Maritime – 7 320 834 €

En 2021, chaque département a perçu le montant de DSIL-part exceptionnelle suivant :

  • Le Calvados – 6 799 119€
  • L'Eure – 6 324 474 €
  • La Manche – 4 667 844 €
  • L'Orne – 2 963 441 €
  • La Seine-Maritime – 10 066 147€

Qui peut percevoir cette part exceptionnelle ?

Ces crédits sont destinés aux opérations portées par les communes, les EPCI à fiscalité propre et les PETR.

Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'état, les maîtres d'ouvrages désignés par le contrat peuvent également être bénéficiaires de la subvention. Parmi ces contrats figurent notamment : les conventions Cœur de ville, les Conventions Territoires d'industrie, Les conventions Petites Villes de demain, les Contrats de ruralité, les Contrats de Ville et les Contrats de Plan Etat-Région

Quelles sont les thématiques prioritaires d'emploi de cette part exceptionnelle ?

Le cadre d'emploi déjà indiqué pour la part initiale de la DSIL est applicable. Il est prévu à l'article L.2334-42 du CGCT.

Toutefois, les opérations relevant des trois thématiques suivantes sont soutenues prioritairement :

  1. Les projets relatifs à la transition écologique
  2. Les projets ayant trait à la résilience sanitaire
  3. Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé.

Pouvez-vous préciser les projets ayant trait à la résilience sanitaire ?

Cette thématique recouvre notamment des opérations en matière de santé publique (le financement de maisons de santé pluri-professionelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d'assainissement.

Existe-t-il d'autres spécificités d'emploi de cette part exceptionnelle ?

En effet, les projets sollicitant un soutien public font l'objet d'un examen attentif quant à leur empreinte carbone et à leur impact sur la biodiversité. Ne sont pas financés, les opérations fortement émettrices de gaz à effet de serre, ni celles qui ne sont pas économes en foncier public.

Par ailleurs, ces crédits doivent soutenir des projets prêts à démarrer d'ici la fin de l'année 2020.

Quels sont les exemples de projets financés par la part exceptionnelle de la DSIL en Normandie en 2020 ?

  • Le Calvados -Saint-Pierre-en-Auge- La construction d’un nouveau centre aquatique, avec chauffage eau et air par géothermie-subvention DSIL: 2 M€.
  • L'Eure - Gisors- La réhabilitation du château - subvention DSIL : 578 068 €
  • L'Orne – Alençon Plan Vélo – La création de pistes cyclables et traitement des discontinuités-subvention DSIL : 321 906,40 €.
  • La Seine-Maritime - Le Havre Seine Métropole-Les travaux de rénovation énergétique à l'hôtel communautaire-subvention DSIL : 988 553,67 €.

Auprès de qui dois-je déposer un dossier de demande de subvention DSIL-Part exceptionnelle ?

Les dossiers de demande de subvention DSIL doivent être déposés auprès des préfectures de département qui instruisent les candidatures, à chaque début d'année.

Retrouver les listes 2020 et 2021, des opérations ayant bénéficié d'une subvention au titre de la part exceptionnelle de la DSIL, ainsi que le montant des projets et de la subvention attribuée par l'Etat :

Retrouver la cartographie des projets ayant bénéficié de la DSIL exceptionnelle en Normandie

en cliquant sur le lien suivant : https://dgcl-sdcat.github.io/DSIL-Normandie/#8/49.137/-0.076