Dossiers : La dotation de soutien à l'investissement local

Mise à jour : 29 février 2024

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

Depuis 2016, près de 375,51 M€ de subventions ont été apportés sur le territoire normand, permettant l'investissement de plus d'1,63 milliards d'euros HT de travaux et la réalisation de 2 330 projets.

Listes des bénéficiaires en Normandie

La liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention, ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État doit être publiée sur le site internet officiel de l’État dans la région avant le 30 septembre de l'exercice en cours, conformément à l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriale.

Pour respecter cette obligation légale, vous trouverez sur ce site, la liste des opérations financées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) comprenant les informations suivantes :

  • le nom du bénéficiaire,
  • le montant hors-taxe de chaque projet,
  • le montant de la subvention attribuée à chaque projet.

Si cette 1ère liste devait être modifiée et/ou complétée entre sa publication et la fin de l'exercice N, une liste rectificative ou complémentaire serait publiée avant le 30 janvier N+1.

Retrouver la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention au titre de la DSIL en Normandie de 2018 à 2023 :