Le financement par l’État du déploiement du numérique est prévu dans le cadre du plan France Très Haut Débit, relevant du Programme des investissements d’avenir.

Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et se mobilise désormais pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile. Chaque Français pourra ainsi disposer d’au moins un mode d’accès à internet, qu’il soit fixe ou mobile.

L'accès à internet est de nos jours indispensable autant pour les entreprises et les services publics que pour tous les citoyens. Mais il ne suffit pas d'avoir internet pour être connecté. Le débit joue un rôle essentiel. Et aujourd’hui, il existe des inégalités dans les territoires dans ce domaine. Le Gouvernement a fait du numérique une de ses priorités stratégiques. La couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022, engagement rappelé par le Président de la République Emmanuel Macron, lors de la conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017.

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à atteindre cet objectif et s'appuie pour cela, prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques. Le Plan mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

À ce jour, tous les départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 84 projets déposés auprès de l’État, qui a déjà engagé plus de 1,49 milliards d’euros de subventions, issues pour l’essentiel du programme d’investissements d’avenir.

Pour plus d'informations : http://www.francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/la-carte-des-projets.html

Les 5 départements normands ont tous déposé un dossier auprès de l’État.

Consulter la carte des projets >>

Deux appels à projets dans le cadre des Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA) relatifs 

• aux centres bourgs ( pour en savoir plus )
• et aux sites mobiles stratégiques ( pour en savoir plus )

ont été lancés en 2016 pour résorber les zones blanches de téléphonie mobile en France.

Sites internet des instances compétentes :

- Site internet Agence du numérique

- Site internet Arcep

Le contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) est un document par lequel l’État et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir.

Compte tenu de l’existence des régions Haute et Basse Normandie au moment de l’élaboration des CPERContrat plan Etat -Région, la Région Normandie dispose de deux contrats de plan État / Région.

Les CPERContrat plan Etat -Région haut et bas normand reprennent les préconisations inscrites dans la SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique) relatives au déploiement des infrastructures comme à l’accent à porter sur le développement des usages.

L’objectif des CPERContrat plan Etat -Région consiste ainsi  :
* Pour le volet infrastructures numériques :

- à résorber les zones blanches de téléphonie mobile normande, des crédits CPER pourront être mobilisés pour soutenir les collectivités locales dans la construction d’infrastructures passives de télécommunication mise à disposition des opérateurs des télécommunications chargés de les équiper avec leurs antennes de télécommunication.

- pour mémoire, les projets de déploiements très haut-débit menés par les 5 départements normands, sont soutenus par le FSN (Fonds pour la Société Numérique) et par les dispositifs d’aides ad-hoc mis en place par la Région.

* Pour le volet usages :

- une consolidation de la SCORAN 2.0 à l’aide d’études sur des sujets identifiés au niveau national (cloud, télétravail, open data, services publics en ligne), avec un accent porté sur la question d’une coordination régionale de l’information géographique,

- le volet territorial sera également l’occasion de prendre en compte l’émergence de certains besoins (tels que les projets de téléservices au sein de maisons de services publics, l’utilisation de matériels médicaux requérant les technologies numériques ou encore la formalisation d’un plan d’actions d’e-inclusion).

- au-delà, de nombreux autres besoins ont d’ores et déjà été identifiés au sein de la SCORAN 2.0 (en matière d’e-tourisme, d’e-administration, du développement de territoires intelligents, de télétravail, de services numériques mutualisés à diverses communautés, etc) : la Région se mobilise pour mettre en place les moyens financiers adéquats, par l’intégration d’un volet numérique au sein des politiques sectorielles et par le lancement d’appels à projets spécifiques.

Contrats de plan existants :

Contrat de plan État-Région de Haute-Normandie :
(CPER HN) 2015-2020 : Avis d'information du public
signé par le préfet et le président de la Région Haute-Normandie le 26 mai 2015.

Contrat de plan de Basse-Normandie :
consulter la page >> Signature du protocole d’accord du Contrat de Plan Etat-Région bas-normand

Pour en savoir plus :  
consulter le site internet des contrats de plan Etat / région : du Commissariat général à l’égalité des territoires

15,5 millions d’euros de subventions européennes et 18,5M€ de contre-partie nationales seront alloués pour soutenir des projets d'améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité et plus particulièrement en soutenant les projets permettant :

- d’accroître l’utilisation de services et outils numériques à des fins économiques

- d’ accroître l’utilisation des technologies numériques à vocation non marchande.

Consulter les documents relatifs au programme opérationnel régional FEDER-FSE de Haute-Normandie 2014-2020 
via la rubrique téléchargement : http://www.europe-haute-normandie.fr/telechargements/