L’aide alimentaire est un dispositif de lutte contre la précarité alimentaire. Aussi les structures qui demandent l’habilitation doivent participer aux objectifs fixés à l’article L266-1 du code de l’action sociale et des familles, et ainsi favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s’inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement.

Conditions d'habilitation

Pour être habilitée au niveau régional, la personne morale de droit privé doit respecter les conditions suivantes :

• A. Elle dispose des moyens pour réaliser :

1. la distribution de denrées aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou social (« structure distributrice »)
2. ou la fourniture de denrées à des personnes morales de droit public ou à des personnes morales de droit privé habilitées à l’aide alimentaire (« structure fournisseuse »)

• B. Elle propose un accompagnement, qui comporte au moins des actions d’écoute, d’information ou d’orientation (pour les structures distributrices)
• C. Elle met en place des actions pour tendre vers une offre alimentaire « de qualité » (alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité, répondant aux besoins - sur les questions nutritionnelles, voir notamment https://www.mangerbouger.fr/PNNS/)
• D. Elle met en place des procédures relatives au respect des normes en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires, notamment :

1. elle a une analyse des risques et a mis en place les mesures correctives appropriées;
2. et elle a un ou de plusieurs plans de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptés aux différentes activités

• E. Elle assure la traçabilité physique et comptable des denrées alimentaires à chaque étape de la réception, de la transformation, du stockage et de la distribution