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Accompagnement des entreprises en Nouvelle-Aquitaine impactées par le coronavirus COVID-19

Mise à jour : 04 mars 2020

Dans les interventions avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux de ces derniers jours, le ministre de l’économie et des Finances a rappelé sa mobilisation pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées par le coronavirus et les accompagner dans les semaines qui viennent.

En Nouvelle-Aquitaine, l’État – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) – est fortement mobilisé pour accompagner les entreprises de la région et met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts directs) ;
  • remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • aide allant jusqu'à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés ;
  • mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Pour aider les entreprises dans ces démarches, la Direccte Nouvelle-Aquitaine est à leur disposition à l’adresse mail suivante : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr .

Le 24 avril 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le maintien et le renforcement des mesures de soutien du plan d’urgence économique en faveur des hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, comme tel :

  • la possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité pour ces secteurs ;
  • le maintien de l’ouverture du fonds de solidarité aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euro ;
  • une exonération de cotisations sociales aux TPE et aux PMEPetites et moyennes entreprises de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les ETI et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière ;
  • sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 ;
  • l'annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Plus d’informations sur ce soutien aux entreprises : site internet du ministère de l’Économie et des Finances / document récapitulatif des mesures d'aide aux entreprises / foire aux questions

Consulter les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs sur le site internet du ministère du Travail

Retrouver le point de situation, les informations et les recommandations concernant le coronavirus sur le site du Gouvernement