Cette instance qui rassemble des représentants des services de l’État et des personnalités qualifiées, se prononce sur les dossiers de demande d’aide supérieure à 200 000 €.

Cette année, elle a donné un avis favorable aux 62dossiers qui lui étaient soumis pour un montant total d’aides de 74 614 191 €, soit un montant global de 461 538 881 € d’investissements aidés.

Il s’agit d’une mobilisation sans précédent en faveur de la transition écologique, qui se traduit concrètement dans les territoires par une grande variété de projets publics ou privés portant notamment sur :

• le développement de la chaleur renouvelable (unités de production et réseaux de chaleur) ;
• le développement des énergies renouvelables via la signature de contrats d’objectifs territoriaux ;
• le tri à la source des biodéchets ;
• la modernisation et le développement de centres de tri des déchets ;
• la mise en place de la tarification incitative pour accélérer la réduction des déchets ;
• la décarbonation de l’industrie…

Quelques opérations exemplaires méritent d’être citées :

• La signature de 5 Contrats de Développement Territorial des énergies renouvelables (CDT) pour un montant de 22 773 135 euros d’aides permettant d’accompagner sur les territoires les projets de développement de la chaleur renouvelable (bois, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, et développement des réseaux de chaleur ruraux).

- avec le syndicat de la Diège (19), pour une aide de 2 821 405 € ;

- avec le Département de la Dordogne (24), pour une aide de 4 863 272 € ;

- avec le Département des Deux-Sèvres (79), pour une aide de 7 790 460 € ;

- avec le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes (40), pour une aide de 1 989 288 € ;

- avec Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (47), pour une aide de 5 306 710 € ;

• les travaux de dépollution de l’ancienne décharge du Pré-Magnou à Fouras (17), pour une aide de 3 550 000 € ;

• la rénovation et l’extension du réseau de chaleur urbain Hauts de Garonne dans la métropole bordelaise (33) pour une aide de 3 970 000 € ;

• la mise en œuvre et les investissements pour la tarification incitative sur le territoire de la communauté de communes du Pays Loudunais (86), pour une aide de 409 560 € ;

• la mise en place d’un process de récupération d’énergie fatale dans le cadre d’un projet d’installation d’unité de production de bioéthanol chez Rayonier Avébène (industrie chimique) à Tartas (40), pour une aide de 1 335 695 € ;

• le déploiement d’un contrat d'objectifs territorial (COT) énergie/climat/économie circulaire sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (23), pour une aide de 350 000 € ;

• la construction d’un centre de tri des emballages ménagers à Damazan (47), pour une aide de 1 695 024 € ;

• la généralisation de la gestion de proximité et de la collecte des biodéchets sur le territoire de Limoges Métropole (87), pour une aide de 709 627 € ;

• l’installation de deux lignes de recyclage de polyéthylène basse densité chez XL Recycling à OGEU (64), pour une aide de 3 027 361 € ;
• le soutien au projet d’écosystème Hydrogène MAHYAGE porté par Total Energies, pour une aide de 1 793 640 € ;

• l’accompagnement pour la mise en œuvre d’une stratégie tourisme durable pilotée par Charente Tourisme (16, 17), pour une aide de 222 540 €.

L’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au-delà de ses interventions traditionnelles, gère également, pour le compte de l’État, une partie des fonds France 2030 permettant de soutenir les investissements de transition écologiques des entreprises néo – Aquitaine.