Le Brexit et ses conséquences

Mise à jour : 05 février 2019

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %.

La procédure de notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017, entraîne un processus irréversible qui amène à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019, à minuit.

Les autorités françaises se préparent à une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait le 30 mars 2019, en concertation avec la Commission européenne et ses partenaires de l’Union européenne.

Un site Internet dédié

Pour aider les citoyens à se préparer aux différents scénarios du Brexit, le Gouvernement a lancé un site d'informations pour les particuliers et les entreprises : www.brexit.gouv.fr

Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit

Qu'il s'agisse d'un passage de quelques jours en France ou d'un souhait d'installation pour une durée plus longue, le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France. Sur la page dédiée du site du ministère de l'Intérieur , vous trouverez les réponses aux questions sur les problématiques relevant du ministère : circulation, séjour, nationalité, intégration, élections, permis de conduire.

La DGE aide les entreprises

La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à disposition une page dédiée et une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur les entreprises. En régions, les DIRECCTE les accompagnent, les conseillent et les aident à anticiper le Brexit.

Des réunions d’information pour les entreprises

En Nouvelle-Aquitaine, les services de l’État organisent en partenariat avec la CCIChambres de commerce et d'industrie International, une campagne régionale d’information des entreprises sur les conséquences d’une séparation sans accord entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Sept réunions sont ainsi programmées qui auront lieu de 9h à 12h30 :
5 février à Niort (CCIChambres de commerce et d'industrie Deux-Sèvres)
7 février à Bordeaux (IAE Bordeaux)
5 mars à Limoges (Ester Limoges Technopôle)
7 mars à Poitiers (CCIChambres de commerce et d'industrie Vienne)
12 mars à Coulounieix-Chamiers (CCIChambres de commerce et d'industrie Dordogne Pôle interconsulaire)
14 mars à Agen (CCI Lot-et-Garonne)
21 mars à Bayonne (CCI Bayonne)

Ces réunions sont destinées à aider les entreprises dans leurs démarches avec et à destination du Royaume-Uni, et d’exposer les multiples conséquences sur leur activité : impacts sur leurs contrats, sur leurs RH, sur leurs fournisseurs/distributeurs, sur leurs coûts, sur le stockage de leurs données, sur leurs contrats, etc. Inscription sur :  https://forms.office.com/