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Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)

Mise à jour : 08 septembre 2020

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) a été institué par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 , dite loi Grenelle II, afin de faciliter le développement des énergies renouvelables électriques. Il est élaboré par RTERéseau de transport d'électricité en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés.

Les objectifs du S3REnR sont :
1/ d’identifier les besoins d’adaptation du réseau électrique,
2/ de créer des capacités de raccordement,
3/ de mutualiser, via une quote-part, le financement des investissements entre les gestionnaires de réseau et les porteurs de projets d’énergies renouvelables (EnR).

Le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine prend en compte les enjeux de développement des filières EnR les plus matures (éolien et photovoltaïque) en cohérence avec la stratégie régionale de promotion des EnR, qui décline les objectifs nationaux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il se substituera aux schémas existants des trois ex-régions. Le niveau de saturation de ces schémas étant supérieur aux deux tiers d’attribution de leurs capacités d’accueil globales, la procédure de révision prévue par le code de l’énergie (article D. 321-20-5) a été engagée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine en 2018.

Le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine révisé, co-construit avec l’ensemble des acteurs du territoire, répond à  un objectif d'un volume de capacité global de raccordement fixé par la préfète de région à 13,6 GW.

Ce projet a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale. En application de l’ article L.123-19 du code de l’environnement , une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine.

En tant qu’autorité compétente pour approuver la quote-part du S3REnR, et préalablement à sa décision, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé d’organiser cette participation du public qui se déroulera du 28 septembre 2020 au 2 novembre 2020 inclus selon les modalités précisées dans l’avis de participation du public.