Dossiers : Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2017

Mise à jour : 24 juillet 2024

Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. depuis l'année 2012. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service à la boîte mail suivante : raa-regional@nouvelle-aquitaine.pref.gouv.fr .

Sommaire

Mois de janvier 2017

Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
Mois de février 2017

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Mois de mars 2017

Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
Mois d'avril 2017

Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
Mois de mai 2017

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Mois de juin 2017

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Mois de juillet 2017

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Mois d'août 2017

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Mois de septembre 2017

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Mois d'octobre 2017

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Mois de novembre 2017

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Mois de décembre 2017

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