Communication relative à l'Etat Régional - Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2015

Mise à jour : 17 décembre 2015

Conseil des ministres

Extrait du conseil des ministres du 16 décembre 2015 : "L’État régional"
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l’État régional.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passe de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini.
Plus grandes, elles seront aussi plus efficaces et pourront ainsi se mesurer aux autres régions européennes. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- M. Olivier DUGRIP, recteur de l’académie de Bordeaux, est nommé recteur de la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2016 ;

Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

- M. Michel LAFORCADE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2016 ;

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

- M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;

Pour tout connaitre de la réforme territoriale : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale