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Communication relative à l'Etat Régional - Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2015
Extrait du conseil des ministres du 16 décembre 2015 : "L’État régional"
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l’État régional.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passe de 22 à 13 en métropole, auxquelles (...)
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l’État régional.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passe de 22 à 13 en métropole, auxquelles (...)
Agreste : la statistique, l'évaluation et la prospective agricole
Agreste : la statistique, l'évaluation et la prospective agricole.
La lettre d'information de la Direccte de Nouvelle-Aquitaine
Consultez le dernier numéro de la lettre de la Direccte de Nouvelle-Aquitaine, en cliquant ici.
Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2013
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et (...)
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Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2012
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La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et (...)
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Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2015
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Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2016
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Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2014
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