Organisation des services de l'Etat
Les services restent accessibles et joignables selon les modalités précisées ci-dessous.
Préfecture de la Haute-Garonne
Par téléphone : 05 34 45 34 45
Accueil général hors délivrance de titre (place St Étienne) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Accueil des étrangers à la préfecture de Haute-Garonne
Accueil uniquement sur rendez-vous (sur le site de la préfecture, service des migrations) et sur présentation de la convocation.
Sous-préfecture de Muret
- L'espace d'accueil numérique est ouvert chaque matin du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées
- Le service associations accueille les usagers le lundi matin et le mardi matin de 9h00 à 12h00, après avoir pris un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
- Accueil général (les collectivités pour les dépôts d'actes et les rendez-vous) : du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures
- Accueil des administrés au Point Numérique : du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures
Direction départementale de la cohésion sociale
- Direction : ddcs@haute-garonne.gouv.fr
- Solidarité et insertion sociale : ddcs-psis@haute-garonne.gouv.fr
- Politiques sociales du logement :
- Dalo : ddcs-dalo@haute-garonne.gouv.fr
- Logement social : ddcs-logement@haute-garonne.gouv.fr
- Expulsions locatives : ddcs-difficultes-locatives@haute-garonne.gouv.fr
- Prévention des expulsions locatives : ddcs-ccapex@haute-garonne.gouv.fr
- Commission départementale de conciliation : ddcs-cdc@haute-garonne.gouv.fr
- Jeunesse éducation populaire :
Direction départementale des territoires
- Service Économie Agricole (déclaration PAC, installations, renseignements économiques) : ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr / 05-61-10-60-49
- Service Risques et Gestion de Crise(prévention des risques, permis de conduire, permis plaisance) : ddt-srgc@haute-garonne.gouv.fr
- Service Environnement, Eau et Forêt(autorisations loi sur l’eau et environnement, chasse, enquêtes publiques, etc...) : ddt-seef@hautegaronne.gouv.fr
- Service Logement et Constructions Durables :
- Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : ddt-anah@haute-garonne.gouv.fr
- Lutte contre l’habitat indigne : ddt-habitat-indigne@haute-garonne.gouv.fr
- Accessibilité : ddt-accessibilite@haute-garonne.gouv.fr
- Bâtiments durables : ddt-batiments-durables-1@haute-garonne.gouv.fr
- Service Territorial (documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, enquêtes publiques)
- Documents d’urbanisme (PLU) - pour les servitudes d’utilité publique : sebastien. perroud@haute-garonne.gouv.fr
- pour les porter à connaissance : ddt-pacurba@haute-garonne. gouv.fr
- Fiscalité de l’urbanisme/taxe d’aménagement : ddt-fiscalite@haute-garonne.gouv.fr permanences téléphoniques de Toulouse : 05 81 97 73 11 (mardis et jeudis de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00)
- Permis Etat: ddt-uads@haute-garonne.gouv.fr
- Enquêtes publiques : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr
- Permis privés sur les communes sous règlement national d’urbanisme: aline.arpizou@haute-garonne.gouv.fr
- Pôle énergies renouvelables : ddt-pole-enr@haute-garonne.gouv.fr
Nous vous rappelons que pour la majeure partie des communes du département, les permis de construire sont instruits par les centres instructeurs des collectivités, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Direction départementale de la protection des populations
Courriel : ddpp@haute-garonne.gouv.fr
Tel : 05 67 69 11 00
Le standard est ouvert tous les après-midi, sauf le mercredi, de 14h à 16h.
Compte-tenu du développement du télétravail des agents de la DRAAF
, il est recommandé de prendre rendez-vous avant tout déplacement sur site.
Pour contacter un agent, privilégiez l’envoi de mail (prenom.nom@agriculture.gouv.fr) pour transmettre votre information ou votre demande, et, si besoin, demander à être rappelé.
Pour les contacts téléphoniques, l'annuaire de la DRAAF est consultable sur son site internet : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Les-services-dela-DRAAF
Accueil Toulouse : 06 61 10 61 10
Accueil Montpellier : 04 67 10 19 00
Site internet Direccte Occitanie : http://occitanie.direccte.gouv.fr/
Activité partielle : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle
Unité départementale Haute-Garonne :
Activité partielle : oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles, main d’œuvre étrangère : modalités de réception modifiées, voir ici :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Vous pouvez joindre vos interlocutrices et interlocuteurs habituel-le-s notamment par courriel, ou, si nécessaire, être reçu uniquement sur rendez-vous.
Si vous adressez des courriers qui requièrent des réponses dans des délais réglementaires, merci de les doubler par un message électronique, en utilisant :
- le courriel de votre interlocuteur de la forme : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr
- les boîtes à lettres spécifiques à destination des professionnels, pétitionnaires :
- par la Saisie par voie électronique (SVE)
- une permanence téléphonique est assurée au 05 61 58 50 00
Retrouvez les recommandations en vigueur sur le site du Gouvernement, mis à jour régulièrement en fonction des évolutions.
Lien vers le site internet de la DREAL
: ici
En cas de déplacement, vous devrez être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire cochée à "convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public" ainsi que de votre convocation et d’une pièce d’identité.