Eau et biodiversité, développement durable et prévention des risques
L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie, service déconcentré du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la Mer.
Placée sous l’autorité du préfet de région, elle exerce ses missions dans les domaines suivants :
Eau Biodiversité
- Le maintien d’une bonne qualité du réseau de sites écologiques remarquables ;
- La préservation des espèces menacées et protégées ;
- L’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel ;
- La mise en œuvre et le suivi des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique ;
- Le suivi de la ressource en eau, de sa qualité et de la protection des milieux aquatiques continentaux ;
- la police des eaux littorales.
Ces missions s’exercent, suivant le cas, au niveau de la région, du bassin Adour-Garonne ou du Massif des Pyrénées.
Développement durable Environnement
- L’animation de la politique régionale de l’Etat en matière de SIG ;
- Le recueil, la classification, l’exploitation et la diffusion de l’ensemble de la connaissance et des données relatives à l’environnement ;
- L’animation des réseaux d’acteurs en faveur de l’intégration de la transition écologique dans les politiques publiques et privées (mécénat, …);
- L’accompagnement et la valorisation des projets territoriaux de développement durable (Agendas 21) ;
- La promotion et l’intégration du développement durable par l’éducation à l’environnement, l’éco-conditionnalité, l’éco-responsabilité ;
- La politique de formation des commissaires enquêteurs ;
- L’évaluation environnementale des projets d’aménagement et la rédaction, pour le compte des préfets de département, des avis de l ‘autorité environnementale ;
- La mise en œuvre de la « gouvernance à 5 » : services de l’État, collectivités locales, associations/acteurs environnementaux, entreprises, organismes socio-professionnels ;
- La mise en œuvre de la concertation et la participation du public lors de l’instruction des dossiers.
Autorité environnementale
- L’évaluation environnementale des projets d’aménagement et la rédaction, pour le compte des préfets de département, des avis de l ‘autorité environnementale ;
Énergie
- La définition et la mise en œuvre d’une politique régionale de réduction des gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique ;
- La mise en œuvre et le suivi des Schémas Régionaux Climat Air Energie ;
- Les certificats d’économie d’énergie ;
- Les énergies renouvelables ;
- Le transport et réseau d’énergie ;
- La transition énergétique ;
- La lutte contre la précarité énergétique.
- La tutelle administrative et technique des concessions hydro-électriques ;
- L’animation de la politique énergétique hydroélectrique.
Prévention des risques
1. Risques Industriels
- La mise en œuvre d’une politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites SEVESO et des canalisations de transport de produits dangereux ;
- La protection des tiers contre les pollutions de toute nature générées par les installations classées ;
- L’animation pour la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en lien avec l'ARSAgence Régionale de Santé des missions liées au domaine santé-environnement ;
- La police des installations classées et des mines ;
- L’inspection du travail dans les carrières et les mines.
2. Risques Naturels
- L’animation et pilotage de la politique de prévention des risques naturels ;
- La gestion du réseau de mesures et de collecte de données hydrologiques (y compris la mesure des débits) sur l’ensemble du bassin de la Garonne et des fleuves côtiers des départements 11, 34 et 66;
- La prévision des crues sur le fleuve Garonne, le Tarn et le Lot et les fleuves côtiers des départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées Orientales (exemples : fleuves Hérault, Lez, Orb..);
- Le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
- La tutelle administrative et technique des concessions hydro-électriques ;
- L’animation de la politique énergétique hydroélectrique.
Ces missions s’exercent, suivant les cas, au niveau de la région, du bassin Adour-Garonne ou du massif des Pyrénées.