Les missions du préfet de région

Mise à jour : 01 décembre 2015

© DICOM

 

 

Le préfet de région, garant de la cohérence de l’action de l’État dans la région

Le préfet de région, également le préfet du département où se trouve le chef lieu de la région , est le représentant du Premier ministre et de chacun des ministres dans la région. Il est le garant de la cohérence de l’État dans la région. Il est le responsable de l’exécution des politiques de l’État dans la région ainsi que des politiques communautaires qui relèvent de l’État.

Le préfet de région dirige - sous l’autorité des ministres concernés- les services   déconcentrés de l’État dans la région, à l’exception de la direction régionale des finances publiques, du rectorat, des services d’inspection du travail et du ministère de la défense, assure le contrôle de légalité des actes du Conseil régional, de ses établissements publics  régionaux et interrégionaux pour ceux  qui ont leur siège dans la région.

Un rôle d’impulsion et d’arbitrage

Le rôle du préfet de région a été renforcé dans le cadre de la réforme de l’administration de l’État. Ses attributions sont définies dans le décret  du 29 avril 2004 qui a été modifié par le décret du 16 février 2010.

Il a un rôle d’animation et de coordination des politiques publiques au niveau régional, pour la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et d’ aménagement du territoire . Ainsi, Il prépare et signe avec le président du Conseil régional le contrat de plan État-Région, qui fixe les engagements des deux partenaires pour sept ans

Il préside le comité de l’administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l’État. C’est après l’avoir consulté qu’il arrête le projet d’action stratégique de l’État dans la région.

Le préfet de région examine l’ensemble des crédits d’interventions, d’investissement et de fonctionnement mis en œuvre par les services de l’État et arrête la répartition des crédits mis à sa disposition. Il est le garant de la mesure des résultats obtenus.  Il est responsable de tous les BOP régionaux (préfet RBOP).

Il pilote la mise en œuvre les actions de  modernisation de l'Etat régional au travers, notamment, des simplifications et mutualisation des moyens. A ce titre, il arrête le schéma régional des mutualisations des moyens entre les services de l’État. Il est également responsable de la stratégie immobilière de l’État dans la région.

Pour accomplir ses missions, le préfet de région est assisté d’un Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) .