Taxe d'apprentissage
7 résultats correspondant à la recherche
Taxe d'apprentissage additif N° 2 de juin 2023
La taxe d’apprentissage est dûe par les entreprises, et est dédiée au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel. Il s’agit des dépenses exposées afin de favoriser le développement des formations initiales (...)
Taxe d'apprentissage (mise à jour : avril 2023)
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises, et est dédiée au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel. Il s’agit des dépenses exposées afin de favoriser le développement des formations initiales (...)
Taxe d'apprentissage 2023 pour la région Occitanie
La taxe d’apprentissage est dûe par les entreprises, et est dédiée au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel. Il s’agit des dépenses exposées afin de favoriser le développement des formations initiales (...)
Taxe d’apprentissage 2021 pour la région Occitanie
Taxe d’apprentissage en région Occitanie : conditions et démarches pour en bénéficier en 2021
Taxe d’apprentissage 2020 pour la région Occitanie
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est (...)
Taxe d’apprentissage en région Occitanie : conditions et démarches pour en bénéficier en 2020
Chaque année, le préfet de région publie avant le 31 décembre la liste des formations et établissements éligibles à un financement par la taxe d’apprentissage.