La taxe d’apprentissage est dûe par les entreprises, et est dédiée au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel. Il s’agit des dépenses exposées afin de favoriser le développement des formations initiales (...)

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est (...)

Chaque année, le préfet de région publie avant le 31 décembre la liste des formations et établissements éligibles à un financement par la taxe d’apprentissage.