Modification des listes régionales des établissements et organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est (...)

Chaque année, le préfet de région publie avant le 31 décembre la liste des formations et établissements éligibles à un financement par la taxe d’apprentissage.