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La 3e campagne de télédéclaration des pratiques de fertilisation est ouverte du 01/12/20 au 15/04/21

Mise à jour : 07 décembre 2020

La région Pays de la Loire est entièrement classée en zone vulnérable pour la pollution des eaux par les nitrates. Le 6ème programme d’actions régional approuvé le 16 juillet 2018 encadre les pratiques de fertilisation en agriculture pour limiter les risques de fuite de nitrates vers le milieu.

Afin d’assurer le suivi des mesures mises en œuvre, une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2019 pour tous les exploitants ligériens. Les résultats de la seconde campagne de télédéclaration montrent que la procédure a bien été appropriée par les exploitants au regard du nombre important de déclarations transmises.

La troisième campagne de télédéclaration est ouverte du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021 pour la déclaration des données relatives à la campagne culturale s’étalant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Les exploitants agricoles ayant leur siège en Pays de la Loire recevront dans les prochains jours un courrier ou un courriel de lancement de la campagne contenant leurs identifiants de connexion.

Comme chaque année, deux modalités de déclaration sont possibles, au choix des agriculteurs :

  • déclarer directement en ligne les données relatives à leur exploitation sur le site internet dédié (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/), en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2019-2020 ;
  • s’ils font appel à un prestataire de service pour les appuyer dans le pilotage de leur fertilisation, ils peuvent mandater celui-ci afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour leur compte.

Dans les deux cas, les exploitants auront la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à leur exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration font l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants. Ces données seront collectées et traitées par le Service régional de l’information statistique et économique de la DRAAF des Pays de la Loire, qui les restituera sous forme agrégée et anonymisée à l’échelle des masses d’eau afin de garantir la confidentialité des données.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à la déclaration sur : www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr  ou  www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr