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Pannonica : Les partenaires publics décident de saisir le Tribunal de Grande Instance

Mise à jour : 27 juillet 2020

Outil important et singulier du paysage culturel nantais, régional et national, le Pannonica, labellisé Scène de musiques actuelles (SMAC) par le ministère de la Culture, est soutenu financièrement par l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire), la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique et la Région Pays de-la-Loire. Mis en œuvre par l’association Nantes Jazz Action, le projet artistique et culturel dédié au jazz et aux musiques improvisées a fait l’objet d’une labellisation au titre des scènes de musique actuelles, selon le cahier des charges défini par décret du 28 mars 2017 et arrêté du 5 mai 2017.

En janvier 2020, les partenaires publics ont demandé à la présidente de l’association de réunir un comité de crise suite au licenciement du codirecteur artistique et culturel, Frédéric Roy, agréé par le ministre de la Culture. Ce licenciement a été mis en œuvre sans aucune concertation avec les collectivités et l’État. Frédéric Roy avait été choisi à l'issue d'un jury organisé au terme d'un processus prévu par les dispositions réglementaires habituelles.

Compte tenu de la gravité de la situation et de l’absence de propositions faites par la gouvernance de l'association pour chercher à initier un dialogue et restaurer la confiance, les partenaires publics ont alerté celle-ci sur le risque d'une mise en demeure par l’État de se conformer à ses obligations réglementaires au regard de son label de SMAC, risque qui demeure aujourd’hui plus que d’actualité.

En raison de la crise sanitaire, les partenaires ont décidé en avril d'octroyer un délai supplémentaire à l'association pour présenter ses propositions de sortie de crise.

Un nouveau comité de crise s'est tenu le 24 juin 2020, toujours à la demande des partenaires publics de l'association. Il a été constaté, malgré l’audit conduit par la Fédélima, qu'aucune décision n'avait été prise par l'association pour chercher à répondre à la demande de clarification de la situation exprimée en janvier.

Les partenaires publics de l'association n’ont pu que prendre acte de l’incapacité de l’association à restaurer la confiance et faire des propositions constructives pour la poursuite du projet artistique et culturel.

La totalité des membres actifs du Conseil d’administration ayant annoncé leur démission en ordre dispersé il y a quelques jours, l'association se retrouve aujourd'hui sans présidence, sans instance de gouvernance, ni direction artistique et culturelle.

Devant cette situation très préoccupante, les partenaires publics ont décidé, en tant que membres de droit de l’association, de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour qu'un administrateur judiciaire provisoire puisse être nommé dans les meilleurs délais.

Ils souhaitent que l’administrateur qui sera désigné soit investi des plus larges pouvoirs pour gérer et administrer l’association afin de prendre toutes les mesures qu’impose l’urgence de la situation.

Ils se tiennent prêts à le rencontrer dès que possible pour faire état notamment des constats préoccupants qu'ils ont été amenés à faire depuis plusieurs mois. L’attribution des subventions dépendra de l’examen de la situation par l’administrateur judiciaire.

La Ville de Nantes, en plein accord avec les autres partenaires, a d’ores et déjà décidé de verser dans les tous prochains jours un second tiers de subvention.

Ils tiennent à rappeler également leur volonté commune de maintenir un label SMAC axé sur le « Jazz et musiques improvisées » sur le territoire.