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Pour lutter contre la fraude : plan de contrôles de l’activité partielle en Pays de la Loire

Mise à jour : 16 juin 2020

Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) est fortement mobilisé par les entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19.

Au 10 juin, au niveau régional les versements au titre de l’activité partielle portent sur 576 Millions d’euros :

  • Au titre du mois de mars, 167.5 M € ont été versés à 54 736 établissements pour 393 300 salariés avec une moyenne d’heures indemnisées par salarié de 43 h ;
  • Au titre du mois d’avril, 346 M € ont été versés à 56 630 établissements pour 400 600 salariés avec une moyenne d’heures indemnisées par salarié de 91 h ;
  • Pour mai, les premiers paiements ont concerné 22 463 établissements et 120 500 salariés pour un montant de 62.5 M € avec une moyenne d’heures indemnisées par salarié de 53 h.

Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle ce
qui conduit à déployer un plan de contrôle de grande ampleur. Les contrôles sont effectués par la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (services activité partielle et inspection du travail), en lien avec les services partenaires sur une période de 3 mois qui pourra être prolongée si nécessaire et prennent la forme de demandes de pièces justificatives et/ou d’enquêtes réalisées dans les locaux de l’entreprise.

Si le principal objectif de ce plan de contrôle est la lutte contre la fraude, il doit permettre aussi la régularisation des demandes d’indemnisation qui comporteraient des erreurs.

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