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Schéma Régional Biomasse : réponse à la consultation du public

Mise à jour : 24 septembre 2020

Le projet de schéma régional biomasse (SRB) résultant des travaux d’élaboration menés en large concertation et de la prise en compte de l’avis de l’Autorité environnementale a été proposé à la consultation du public à l’été 2020. Les avis reçus sont globalement positifs. Les pilotes du SRB en font le bilan et apportent leur réponse aux contributions reçues et des modifications au projet de schéma.

Le SRB vise une mobilisation durable de la BIOMASSE pour produire l’ENERGIE de demain dans le respect de l’environnement et de la hiérarchie des usages.

Le préfet de région et la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse (SRB), suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (LTECV), à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), et selon les dispositions du code de l’environnement (L222-3-1 et D 222-8 à 14).

Elaboré en  large concertation depuis mars 2017 , le SRB est constitué de deux parties :

  • un état des lieux qui a identifié d’importantes ressources de biomasse mobilisables en Pays de la Loire pour une valorisation énergétique (issues de l’agriculture, de la forêt, des industries du bois et des biodéchets)
  • des objectifs quantitatifs de mobilisation de ces ressources à horizon 2030 ainsi que les mesures régionales et infra-régionales à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Le SRB Pays de la Loire ambitionne de développer les filières bois énergie et méthanisation, tout en étant vigilant quant à une exploitation raisonnée de la biomasse.

Ainsi, le SRB Pays de la Loire vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain, dans le respect de l’environnement (sols, eau, air, biodiversité, production agricole durable, …) et de la hiérarchie des usages, selon 3 orientations et 10 mesures :

  1. Promouvoir la gestion durable et la qualité de la ressource régionale de biomasse,
  2. Favoriser le développement des projets de valorisation énergétique de la biomasse (réseaux de chaleur, chaufferies bois, méthanisation et usages du biogaz),
  3. Mieux connaître et informer.

Le SRB est un document non prescriptif mais il constitue un document d’orientations régionales contribuant à réduire la part des énergies fossiles, favoriser la transversalité, mobiliser et œuvrer collectivement à la transition énergétique et écologique.

Le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale stratégique, ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale (AE) fin 2019 et une réponse a été apportée à l’ avis de l’Autorité Environnementale du 4 mars 2020 et mise en ligne le 23 mars 2020.

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a conduit à reporter la consultation du public relative au SRB du 15 juin au 24 juillet 2020.

Les pilotes apportent leur réponse aux contributions reçues et des modifications au projet de schéma afin de les prendre en compte.

L’objectif est d’adopter le schéma à l’automne 2020 en session du conseil régional et par arrêté préfectoral du préfet de région.

Consulter les documents du projet sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire.