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Un conseil des territoires pour la culture pour soutenir le secteur culturel dans notre région

Mise à jour : 13 mai 2020

Un conseil des territoires pour la culture (CTC) a réuni en audioconférence le 12 mai 2020 Claude d’Harcourt, préfet de la region Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, Marc Le Bourhis, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire DRACdirection régionale des affaires culturelles, et les représentants de l’association des communautés de France (ACDF). Cette instance régionale, déclinaison du CTC national, a été lancée afin de renforcer la concertation et la coopération en faveur des politiques culturelles, compétence partagée par toutes les collectivités.

À l’aune de la crise sanitaire, les échanges ont principalement porté sur les aides de l’État et des collectivités territoriales à l’égard des acteurs culturels, sur les coordinations à mettre en oeuvre et à renforcer vis-à-vis de ce secteur et les mesures progressives à mettre en place avant une éventuelle réouverture des sites, en rappelant le rôle clé du binôme préfet de département/élu local.

Cet échange a été l’occasion pour M. le Préfet de région de rappeler les annonces faites par le Président de la République le 6 mai 2020 en faveur d’un plan pour la culture, avec notamment le souhait du prolongement des droits des artistes et techniciens intermittents d’une année, soit jusqu’à fin août 2021.

Claude d’Harcourt a également rappelé l’ensemble des mesures prises par l’État depuis le 15 mars afin de soutenir le secteur culturel, à savoir pour les principales :

Mesures de droit commun ouvertes au secteur culturel :

  • Accès au fonds de solidarité et au chômage partiel.
  • Annulation des charges sociales pour les TPE de moins de 10 salariés
  • Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
  • Étalement des dettes fiscales et sociales
  • Maintien du bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie
  • Mobilisation de la garantie d’État au bénéfice du secteur culturel
  • Mise en place d’une cellule d’information pour aider les professionnels et d’une FAQFoire aux questions

Mesures spécifiques au secteur culturel :

  • Soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : Neutralisation des droits des artistes et techniciens intermittents jusqu’à 1 an au-delà des 6 mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, soit jusqu’à fin août 2021.
  • Soutien au spectacle vivant :
    • Déploiement d’un fonds d’urgence à destination du théâtre privé doté de 5 M d’€.
    • Mise en place, par le Centre national de la musique (CNM), d’un fonds de secours aux TPE/PMEPetites et moyennes entreprises du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5 M€.
    • Maintien du soutien de la DRACdirection régionale des affaires culturelles aux compagnies conventionnées.
    • Suspension de tous les délais d’instruction, en cours et à courir pour les Licences d’entrepreneurs du spectacle.
    • Attention particulière vers les structures labellisées ou subventionnées, en lien avec les collectivités territoriales.
    • Cellule d’accompagnement des festivals active depuis le 06 avril 2020.
  • Soutien aux arts plastiques :
    • Création d’un fonds d’urgence en faveur des galeries d’art, centres d’art labellisés et artistes-auteurs, par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRACdirection régionale des affaires culturelles.
    • Assouplissement des modalités d’attribution de ces aides aux galeries.
    • Mise en place d’un fonds d’urgence compensant les pertes de rémunération subies par des artistes-auteurs et des commissaires, critiques, théoriciens d’art pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés.
    • Mise en place d’un fonds d’urgence pour les petits lieux d’art contemporain.
  • Soutien au Cinéma et l’audiovisuel :
    • Suspension par le CNC du paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir les trésoreries des cinémas.
    • Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés.
    • Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution.
    • Maintien d’une continuité dans le paiement des aides du CNC et maintien de toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires.
  • Soutien au secteur du livre :
    • Mise en place par le Centre national du Livre (CNL) d’un plan d’urgence de 5 million d’€ pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, auteurs et libraires.
    • Maintien des subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées.
    • Avec le soutien du CNL, mise en place d’une aide d’urgence exceptionnelle par la Société des Gens de Lettres (SGDL) afin de soutenir les auteurs du livre.
    • Report par le CNL des échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs et assouplissement des conditions d’octroi de ces aides et report en fin d’échéancier des échéances de prêts accordés aux libraires pour les mois de mars et juin 2020. Mesures de soutien aux entreprises culturelles et créatives mises en place par l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles.

Covid-19 : les dispositions pour la Culture, secteur par secteur : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Coronavirus-le-ministere-informe-les-professionnels/Covid-19-les-dispositions-pour-la-Culture-secteur-par-secteur

Accompagnement régional des entreprises impactées - les mesures au 30 avril :  http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_07-05-2020.pdf