LE FONDS VERT DANS LES PAYS DE LA LOIRE : PLUS DE 90 MILLIONS D’EUROS POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE
Créé en 2023, le Fonds Vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la transition écologique, le gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds Vert à hauteur de 2 milliards d'euros en 2024.
Le Fonds vert, c’est quoi ?
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé “Fonds vert”, vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée, au niveau des préfets de région et de département.
Au total, en Pays de la Loire, ce sont plus de 90 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités et qui se déclinent en 13 mesures.
La plateforme Aides-territoires 
vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été mis en ligne :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
- Prévention des inondations
- Prévention des risques d’incendies de forêts
- Adaptation au recul du trait de côte (en attente du cahier d'accompagnement)
- Renaturation des villes et des villages
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
- Développement du covoiturage
- Développement des mobilités durables en zone rurales [NOUVEAUTÉ 2024]
- Recyclage foncier
- Territoires d’industrie en transition écologique
[NOUVEAUTÉ 2024]
- Appui en ingénierie
Un impact réel sur la transition écologique avec les projets financés par le Fonds Vert en 2023
En 2023, 609 dossiers, principalement portés par des collectivités, ont bénéficié d’un soutien de l’État au titre du Fonds Vert pour un montant total d’aide de 93M€.
Les projets retenus ont des premiers effets notables en matière de performance environnementale : un gain énergétique moyen de 59 % pour les opérations de rénovation thermique, 59 hectares de friches recyclés permettant la création de plus de 1800 logements et 50 000m² de bureaux, plus de 300 000 résidents supplémentaires couverts à terme par une solution de gestion des biodéchets, près de 135 000m² désimperméabilisés et 6800 arbres plantés…
La liste des projets soutenus via le fonds vert en Pays de la Loire en 2023 est accessible ci-dessous :
XLSX - 50,14 koEn 2024, une priorité donnée à la rénovation des écoles
Le fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Les écoles bénéficient d’une attention collective particulière et en Pays de la Loire, une enveloppe de 25M€ au sein du fonds vert leur est dédiée.
Dans ce contexte, suite au lancement du plan de rénovation des écoles par le président de la République, le préfet de région, la rectrice, le directeur régional de la Banque des Territoires, le directeur de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le directeur du CEREMA ont invité les collectivités territoriales à participer à un webinaire d’information sur les dispositifs d’appui et de financement mobilisables pour soutenir leurs projets en Pays de la Loire.
Ce webinaire organisé le 14 novembre 2023 a réuni plus de 500 participants dont des maires et divers services municipaux. Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec le webinaire :
Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?
Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires
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- Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
- Candidatez via le bouton « Candidater à l’aide ».
- Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
- Suivez l’instruction de votre dossier.
- Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.
Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDTM, opérateurs…).
Un kit de communication dédié
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