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Dotation de soutien à l'investissement des départements dans la région Pays de la Loire

Mise à jour : 23 octobre 2020

 Depuis 2019, le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux en transformant l’ancienne dotation d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

La DSID est composée de deux parts, la part "péréquation" qui est versée directement aux Conseils départementaux par le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et la part "projets" destinée à aider des opérations s'inscrivant dans un objectif de cohésion des territoires.

En 2020, la région des Pays de la Loire a reçu une enveloppe de 9, 4 millions d'euros au titre de la part "projets" de la DSID. Au 30 septembre 2020, 5 projets ont obtenu une aide de l’État au titre de la DSID à hauteur de 3, 2 millions d'euros, et 8 projets sont en cours d'instruction sur l'ensemble du territoire régional pour 6,2 millions d'euros.

Le tableau joint recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Pays de la Loire au 30 septembre

2020.