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Dotation de soutien à l'investissement local dans la région Pays de la Loire

Mise à jour : 28 janvier 2020

 L'article 157 de la loi de finances 2018 a institué une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La DSIL permet de soutenir l'investissement des collectivités territoriales en matière de :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Une part de la DSIL est mobilisée au bénéfice d'opérations dans le cadre de contrats de ruralité visant à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

En 2019, la région des Pays de la Loire a bénéficié d’une enveloppe de 37,5 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. 288 projets locaux ont ainsi bénéficié d’une aide de l’État, traduisant son soutien à l’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Le tableau joint recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Pays de la Loire, au 31 décembre 2019.