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Dotation de soutien à l'investissement local dans la région Pays de la Loire

Mise à jour : 16 octobre 2020

 L'article 157 de la loi de finances 2018 a institué une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La DSIL permet de soutenir l'investissement des collectivités territoriales en matière de :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Une part de la DSIL est mobilisée au bénéfice d'opérations dans le cadre de contrats de ruralité visant à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

En 2020, la région des Pays de la Loire a reçu une enveloppe de 35,8 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. Au 30 septembre 2020, 288 projets locaux ont ainsi bénéficié d’une aide de l’État à hauteur de 34,3 millions d'euros, traduisant son soutien à l’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Le tableau joint recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Pays de la Loire, au 30 septembre 2020.

Il sera complété très prochainement de la liste des projets qui bénéficient de la DSIL Relance (26,5 millions d'euros pour la région en 2020).