Ce  comité  a  pour  objectif  d'articuler  les  interventions  de  l’État,  des  collectivités,  des opérateurs nationaux et des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux, l’amélioration de l’habitat privé et les questions liées à l’hébergement. En Pays de la Loire, les collectivités locales développent des politiques dynamiques en matière  d'habitat  et  d'hébergement  comme  en  témoigne  les  9  délégations  de compétence de la gestion des aides à la pierre de l’État, les 5 plans départementaux de l'habitat couvrant toute la région et les 31 programmes locaux de l'habitat. 294  millions  d'euros  sont  mobilisés  en  2015  par  l’État  dans  la  région  autour  de  3 priorités :

• développer l'offre de logements sociaux (148 millions d'euros) ;
• améliorer  l'habitat  privé,  principalement  par  la  rénovation  énergétique  (100 millions d'euros) ;
• accompagner les plus fragiles vers le logement(46 millions d'euros).

Développer l'offre de logements sociaux
En 2015, 12 millions d'euros d'aides directes (aides à la pierre de l’État) permettront de financer 6 690 nouveaux logements sociaux. L’État  contribue  à  la  construction  de  logements  sociaux  également  avec  des  aides indirectes (réductions et exonérations de taxes fiscales) à hauteur de 136 millions d'euros. Les collectivités locales participent financièrement à cette production (avec 29 millions d'euros de subventions en 2014). Ces nouveaux logements sociaux seront construits en priorité où les besoins les plus forts existent : dans les agglomérations, ainsi que sur la zone littorale, principalement en Loire-Atlantique.

Améliorer l'habitat privé
En  2014,  plus  de  100  millions  d'euros  ont  été  accordés  pour  un  parc  d'un  million  de logements en propriété. Ce montant est globalement reconduit en 2015. Ces aides se décomposent de la manière suivante :

• 47,5  millions  de  crédit  d’impôt  pour  la  transition  énergétique  (dite  CITE).  Ce dispositif devrait être prolongé en 2016 dans la loi de finances ;
• 48,5  millions  d'euros  de  l'agence  nationale  pour  l'amélioration  de  l'habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) qui aide les personnes les plus modestes (en 2015, ce montant est de 43 millions d'euros) ;
• 6,1  millions  d'euros  pour  la  rénovation  énergétique  des  copropriétés  de  la métropole Nantes Saint-Nazaire dans le cadre du projet national d'écocité ;
• la bonification des taux des 3 000 prêts écologiques à taux zéro (éco-PTZ).

L'aide régionale aux économies d'énergie pour les particuliers (AREEP) a concerné 2 266 ménages en 2014 pour un montant moyen de prime accordée de 6 345 euros, soit 14 millions d'aides attribuées par le Conseil régional des Pays de la Loire. Le 2ème volet d'écocité est consacré à la transition énergétique et écologique, il bénéficie d'un budget du programme investissement d'avenir (PIA) ville de demain de 750 millions d'euros au niveau national à répartir entre les 19 écocités.

Accompagner les plus fragiles vers le logement
En 2015, plus de 46 millions d'euros ont été attribués par l’État pour l’hébergement des personnes  en  situation  de  précarité  et  pour  les  accompagner  vers  une  solution  de
logement pérenne.

En 2016, la structuration du secteur de l’hébergement se poursuivra avec les objectifs suivants : réduire le recours aux nuitées hôtelières, développer les dispositifs de logement
adapté, accueillir et accompagner les personnes réfugiées.

CP du 16-10-15_ L'action de l’État au service de l'habitat et de l'hébergement en Pays de la Loire PDF - 78,13 ko