Mobilisation de l’Etat pour l’égalité et la citoyenneté en Pays de la Loire

Mise à jour : 29 décembre 2015

Les préfets de département, le recteur d’académie, les directeurs régionaux de l’État, la directrice générale  de  l’agence  régionale  de  santé,  se  sont  réunis  le  23  septembre  2015  en  comité  de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale)  à Nantes autour  du  préfet  de  région, en  présence de  madame Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires (CGET), du directeur régional de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, du directeur régional de la caisse des dépôts et des consignations et du directeur régional de la banque publique d’investissement.

La  mobilisation pour  les quartiers  prioritaires  de  la  politique  de  la  ville  ainsi  que  la déclinaison régionale des priorités retenues par le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars dernier, ont été traités. La mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La politique de la ville rassemble les actions déployées par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. La loi du 21 février 2014 a décidé de la liste des quartiers les plus fragiles dans la région  : 142 633 habitants  sont  concernés  au  sein  de  46  quartiers.  Parmi  eux,  15  quartiers  bénéficieront  du financement de l’agence nationale de rénovation urbaine sur les logements, les équipements et les  aménagements  publics.  Ces  financements  seront  définis  en  fonction  des  projets  sur  une enveloppe  nationale  de  5  milliards  d’euros,  sachant  que,  d’ores  et  déjà,  9  projets  régionaux bénéficient de 30 millions d’euros.

La  politique  de  la  ville  est  mise  en  œuvre  par  des  contrats  de  ville  qui,  portés  par  les intercommunalités, sont co-construits avec les habitants, autour de trois piliers  : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi. Tous les contrats de la région (11) sont désormais signés.

De nombreux partenaires participent à la réalisation des contrats de ville parmi lesquels l’Etat, les collectivités (conseil régional, conseils départementaux, intercommunalités, communes), l’agence régionale de santé, le rectorat, Pôle emploi, la caisse des dépôts et des consignations, les bailleurs sociaux, les caisses d’allocation familiale, les chambre consulaires…

Près de 90 millions de fonds européens (FEDER, FSE et FEADER), mis en œuvre par le conseil régional,  les  conseils  départementaux,  les  agglomérations  et  l’Etat,  seront  mobilisés  sur  la période  2014-2020  pour  le  co-financement  de  projets  de  rénovation  urbaine  ou  d’actions d’insertion au bénéfice des habitants de ces quartiers.

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté  du 6 mars a retenu 60 mesures. Ces mesures, qui s’ajoutent à celles déjà décidées dans les contrats de ville, s’articulent autour de trois priorités :

Promouvoir la laïcité

 Il s’agit de conforter les valeurs de la République, dont la laïcité, à l’école, dans l’entreprise, la fonction publique en mobilisant le tissu associatif au service de la citoyenneté. Un séminaire de travail a mobilisé les têtes de réseaux des associations de l’éducation populaire, de la jeunesse, du sport le 1erjuin dernier. Il se prolongera par une journée de réflexion sur la laïcité le 9 décembre. L’Etat a dégagé des moyens supplémentaires pour déployer ces nouvelles mesures en Pays de la Loire :

  • 177 500 € pour renforcer les capacités d’actions des associations ;
  • 1 090 volontaires en service civique ont été en mission au 1er semestre 2015, financés à plus de 80 % par l’État. De nouvelles missions seront proposées pour l’ensemble des jeunes volontaires ;
  • 84 700 € pour 9 projets de médias de proximité, comme des Web-TV, dont 6 situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • 159 000 €  pour  réaliser  des  actions  autour  de  la  culture,  la  citoyenneté  et  le  vivre ensemble.

Lutter contre les discriminations

La République lutte contre les discriminations dont certains font l’objet pour l’accès à l’emploi notamment du fait de leur sexe, leurs origines ou leur quartier d’habitation. Le Gouvernement active de nombreux dispositifs pour faciliter l’accès à l’emploi de ces publics, plus touchés par le chômage ou l’emploi précaire. Les emplois aidés, qui sont largement financés par l’État, sont mis en œuvre tout particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville  : depuis le début de l’année, 449 contrats d’accès à l’emploi (secteur non marchand) et 170 contrats initiative emploi  (secteur  marchand),  dont  50  contrats  « starter ».  312  emplois  d’avenir,  également cofinancés par l’État, bénéficient aux jeunes de ces quartiers.  Le département de la Mayenne expérimente la «  garantie jeunes » qui vise à accompagner de façon individuelle les jeunes de 18 à 25 ans, ni étudiants, ni en emploi, ni en formation, et en grande vulnérabilité. 142 jeunes ont été accompagnés par les missions locales (objectif de 260 en 2015). Parmi ces jeunes, 94 ont obtenu un CDD et 43 ont bénéficié d’une mise en situation en milieu  professionnel.  Ce  dispositif  vient  d’être  étendu  à  la  Loire-Atlantique  et  à  la  Sarthe  en septembre. Par ailleurs, 200 référents égalité femme-homme ont été formés dans les établissements scolaires ligériens pour sensibiliser les élèves et le personnel.

Réduire les inégalités

Les  mesures  visent  à  renforcer  la  mixité  sociale  dans  les  quartiers  d’habitat  social,  dans  les établissements scolaires mais également à mieux lutter contre les inégalités d’accès aux soins. 31 réseaux d’éducation prioritaire dont 12 réseaux renforcés (REP+) sont en place dans l’académie des Pays de la Loire. Ces moyens, qui sont renforcés en 2015, permettent une coopération plus active avec les parents et les partenaires de la réussite scolaire. Des programmes de réussite éducative sont réalisés dans les quartiers prioritaires. A la Roche-sur-Yon par exemple, 178 enfants ont bénéficié en 2014 d’un accompagnement individualisé dont 141 enfants issus des quartiers prioritaires.

Par ailleurs, la maison de santé, qui est déjà ouverte dans un quartier dans un quartier à Angers sera suivie d’autres maisons de santé à Nantes, Saint-Nazaire et La Roche s/ Yon.

Plus d’informations sur http://www.ville.gouv.fr/