Semaine de l'innovation publique : démonstration du dispositif renforcé au service du demandeur de logement social

Mise à jour : 16 novembre 2016

À l’occasion de la semaine de l’innovation publique, M. Julien Custot, directeur adjoint de la direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), et M. Hervé Guérin, président du centre régional d’études pour l’habitat de l’Ouest (CREHA Ouest) et vice-président de l’union sociale de l’habitat Pays de la Loire (USH), accompagnent un demandeur de logement social dans l’enregistrement de sa demande dans le cadre de la modernisation et de la simplification du service rendu.

Ce 16 novembre, dans le cadre de la semaine de l’innovation publique et en présence de la presse, M. Julien Custot, directeur adjoint de la DREAL Pays de la Loire, et M. Hervé Guérin, président du CREHA Ouest et vice-président de l’USH Pays de la Loire, ont accompagné un demandeur de logement social dans l’enregistrement de sa demande à partir d’un site de saisie en ligne. Cette saisie est l’occasion de souligner la simplification des démarches à accomplir pour demander un logement social. Elle met en évidence les innovations mises en œuvre en matière d’information et de demandes du public en région Pays de la Loire.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a profondément réformé la gestion de la demande et des attributions des logements  sociaux. Pour plus de lisibilité, de transparence et d’efficacité dans le processus d’attribution de ces logements, elle simplifie considérablement les démarches des demandeurs.

En région Pays de la Loire, 87 900 demandes sont en cours au 1er juillet 2016, dont un peu plus de 42 000 sur le département de la Loire-Atlantique. Pour le 1er semestre 2016, 14 000 demandes ont été satisfaites sur la région dont 4 900 sur la Loire-Atlantique.

Le site de saisie en ligne a vu son usage et ses fonctionnalités améliorés depuis l’été 2016. Ces évolutions permettent désormais au demandeur et au public de disposer facilement d’informations utiles tout au long de sa démarche. D’ordre général et individuel, ces informations exhaustives sont également communiquées au demandeur dans les lieux d’accueil qui lui sont dédiés.

Autre innovation introduite par la loi ALUR, le demandeur ne fournit désormais qu’une seule fois les pièces justificatives sollicitées pour l’instruction de sa demande et voit ainsi ses démarches administratives simplifiées. Ces pièces sont partagées et rendues disponibles à l’ensemble des acteurs, ainsi qu’au demandeur lui-même.

L’ensemble de ce dispositif innovant permet une équité de traitement et une transparence accrue au service des demandeurs.

Son déploiement est issu d’un partenariat entre l’État, le Centre Régional d’Études pour l’Habitat de l’Ouest (CREHA Ouest) et l’Union Sociale de l’Habitat Pays de la Loire (USH).

Plus d’information sur :

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

www.demandelogement44.fr

www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique

www.ush-pl.org