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3e édition des assises régionales de la commande publique : Un carrefour de rencontres acheteurs-entreprises pour relever le déf de la dématérialisation

Mise à jour : 20 septembre 2018

Avec l'entrée en vigueur de la dématérialisation totale des procédures de l’achat public obligatoire à partir du 1er octobre prochain, l'ensemble des acheteurs publics et des entreprises doit relever un nouveau challenge. C'est dans ce contexte que s'est déroulée aujourd'hui la 3e édition des assises régionales de la commande publique. 202 personnes étaient réunies pour échanger de construire un véritable partenariat. Les services de l’État ont également profité de cet événement pour s’engager pour une politique d’achat responsable dans le domaine de la commande publique en signant la charte « Relations Fournisseurs Responsables ».

La 3e édition des assises régionales de la commande publique a eu lieu à la CCIChambres de commerce et d'industrie de NantesSaint-Nazaire, en présence de Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire, préfète de Loire-Atlantique. Michel Grévoul, directeur des achats de l’État, Jean-François Thibous, directeur du projet de transformation numérique de la commande publique au ministère des comptes publics (DAJ), Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises.

Faire se rencontrer l'offre et la demande

La commande publique est un facteur essentiel de la dynamique économique. Ce carrefour de rencontres acheteurs-entreprises dans des domaines aussi variés que l’achat de services, de travaux, de prestations intellectuelles, d’immobilier ou encore d’informatique contribue à relever le défi de la dématérialisation des procédures d’achat en faisant converger les besoins des acheteurs publics et les offres des entreprises.

" Je me réjouis de voir l'ensemble des acteurs régionaux de la commande publique réuni aujourd'hui. Nous avons pu échanger sur les perspectives d’avenir liées à la digitalisation des marchés publics. Cet événement, qui réunit les parties prenantes engagées pour la transformation numérique des marchés publics est en phase avec les nouveaux défis des acheteurs publics. Le "sourcing", c’est-à-dire la préparation du lancement d'une procédure de marché public a été notamment au coeur des discussions ", a expliqué Nicole Klein.

La signature de la charte « relations fournisseurs responsables »

Les services de l’État en région Pays de la Loire, premiers services déconcentrés à souscrire cet engagement, signent aujourd’hui la charte « Relations Fournisseurs Responsables ». Elle compte aujourd’hui presque 2000 entreprises et organismes signataires, ce qui représente un volume d’achats de plus de 450 milliards d’euros. Par cette signature, les services de L’État en région Pays de la Loire confirme son engagement dans un processus vertueux et une démarche de progrès vis-à-vis de ses fournisseurs. Cela concrétise également la volonté de renforcer le développement des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises par le développement de rapports durables et équilibrés avec les fournisseurs et un respect toujours plus strict des délais de paiement à leur égard. Au travers de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte participe à la construction d’écosystèmes intelligents pour les entreprises, les acheteurs publics et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chacun. Cette Charte est avant tout pragmatique. Il ne s'agit pas d'engagements abstraits mais d'objectifs réalisables.

Les 10 engagements de la Charte Relations fournisseurs responsables :
1- Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs
2- Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques
3- Réduire les risques de dépendances réciproques entre donneurs d’ordres et fournisseurs
4- Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière
5- Apprécier le coût total de l'achat
6- Intégrer la problématique environnementale
7- Veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise
8- Les Achats : une fonction et un processus
9- Une fonction Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs
10- Fixer une politique cohérente de rémunération des acheteurs

La charte a été élaborée conjointement avec le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA) pour inciter les entreprises et acteurs publics à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle vise à faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire, dans un cadre de confiance réciproque, une relation durable et équilibrée entre ces derniers. Pour Patrick Pelouzet, médiateur des entreprises, « la préfecture, par la signature de la Charte Relations fournisseurs responsables, envoie un signal fort à ses fournisseurs. Cet engagement des services de l’État de la région Pays de la Loire dans une démarche d’achat responsable favorisera mécaniquement le développement des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises et convertira la politique d’achat public en levier principal du développement économique du territoire. »