Avenant n°1 au contrat de plan État-Région 2015-2020 et avis de l'autorité environnementale
Par instruction du 8 mars 2016, le Premier ministre a demandé au préfet de région de procéder, avec la Région, à une revue du CPERContrat plan Etat -Région des Pays de la Loire 2015-2020. Trois volets prioritaires pour la région ont été plus particulièrement examinés : mobilité multimodale, enseignement supérieur recherche et aménagement numérique.
L'avenant au contrat de plan État-Région 2015-2020
L'avenant au contrat de plan État-Région 2015-2020 signé le 23 janvier 2017 par Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays de la Loire et Bruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, représente une enveloppe supplémentaire de 99,1 M€, avec une participation accrue de 62 M€ pour l'État et 37,1 M€ pour la Région. Cet effort porte principalement sur l'enseignement supérieur et les projets ferroviaires. Le total du CPERContrat plan Etat -Région est ainsi porté de 808,1 M€ à 907,2 M€.
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L'avis de l'autorité environnementale
L'avenant au contrat de plan État-Région 2015-2020 a fait l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 11 janvier 2017 conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement.
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