Pêche à pied professionnelle en Vendée
Projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions d’attribution de la licence et relative aux conditions d’exercice de la pêche à pied professionnelle en Vendée
Le projet d’arrêté est consultable du 11 novembre 2022 au 1er décembre 2022inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 1er décembre 2022 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – approbation délibération pêche à pied professionnelle en Vendée » ;
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – approbation délibérationpêche à pied professionnelle en Vendée » .