Pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf

Mise à jour : 10 novembre 2022

Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de la pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf – Campagne 2022-2023

Le projet d’arrêté est consultable du 11 novembre 2022 au 1er décembre 2022 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 1er décembre 2022 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publiqueapprobation délibération coquilles Saint-Jacques – baie de BourgneufB » ;

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publiqueapprobation délibérationcoquilles Saint-Jacques – baie de BourgneufB ».