Dossiers : Le recrutement des apprenti.e.s

Mise à jour : 14 août 2018

Vous êtes employeur public de l'État, vous employez ou souhaitez recruter un.e apprenti.e, retrouvez toutes les informations utiles.

Ressources à l'usage des services RH

→ L’apprentissage dans la fonction publique de l’État - Guide pratique à l’usage des services de ressources humaines, édition 2017

→ Plaquette "Le maître d'apprentissage dans la FPE"

→ En savoir plus : Espace apprentissage du portail de la fonction publique

Kit juridique du contrat d'apprentissage (Édité par les CCI/chambre d'agriculture/chambre des métiers).

Le contrat

Enregistrer le contrat en ligne sur le site du service-public.fr ou télécharger le Cerfa n°10103*06 .

Traditionnellement, les contrats sont à transmettre à l'UD DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi territorialement compétente en vue de leur enregistrement.
Depuis le 1er janvier 2016, la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire centralise l’enregistrement et la gestion des contrats d’apprentissage à l'unité départementale (UD) de la Vendée. Pour le dépôt des demandes, les employeurs sont invités à transmettre les dossiers à l’adresse suivante :

UD de Vendée
DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PAYS-de-la-LOIRE
Cité Administrative Travot
BP 789  
85020 La Roche s/Yon Cedex

Pour tout renseignement : vos correspondants à l’UD Vendée :
→ Chantal BATIOT : chantal.batiot@direccte.gouv.fr (Tél : 02 51 24 79 28)
→ Françoise GARCIA-SEGUIN : francoise.garcia-seguin@direccte.gouv.fr (Tél : 02 51 24 79 29).

Le coût salarial

Simuler le coût ainsi que le montant des aides à l'embauche sur le simulateur d'aides du portail régional de l'apprentissage .

Textes réglementaires

Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

Résumé : La circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront ci-après des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.

Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Résumé : La circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l'apprentissage dans le fonction publique de l'État et à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2018/2019, à informer du travail législatif en cours et à informer de l’évolution du financement.

Décret n° 2018-663 du 26 juillet 2018 portant transfert de crédits.

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant (...) d'effectuer des travaux dits « réglementés ».

Objet : définition des modalités permettant aux autorités administratives accueillant des jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'État de leur confier des travaux dits « réglementés ».

Le texte, publié au Journal officiel du 5 décembre 2015, s’applique aux apprentis et aux jeunes inscrits en lycée professionnel sous statut scolaire. Il s’agit d’adapter à la fonction publique de l’État le dispositif applicable dans le secteur privé, en remplaçant la demande de dérogation auprès de l’inspection du travail par une simple déclaration.

Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes (...) d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Objet  : mise en œuvre de la procédure de dérogation.

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