Le CAPC s’articule autour de deux démarches complémentaires :
• Un accompagnement de projet assuré par l’équipe d’État'LIN pour guider les projets participatifs, avec l’intervention de professionnels spécialisés à des étapes clés si nécessaire.
• Un accompagnement théorique sur mesure sous forme de formation-action, dispensé par des professionnels de la participation citoyenne.

Ce dispositif se distingue par une approche d’action apprenante : la conduite de projets alimente le processus de formation, et inversement. Grâce à son caractère coopératif, le CAPC favorise un apprentissage collectif, où les porteurs de projets, l’équipe d’État'LIN et les professionnels partagent leurs expériences, difficultés et solutions.

1. Formation-action sur mesure

Le processus de formation-action soutient un apprentissage collectif, structuré en trois journées réparties sur 9 à 12 mois, et adapté aux besoins spécifiques de chaque projet. Il permet aux participants d’acquérir les fondamentaux de la démocratie participative et de l’ingénierie de concertation, afin de mener à bien leurs projets. Cette formation peut être complétée par des modules supplémentaires en fonction des spécificités
des projets.

2. Accompagnement de projet

Les projets sélectionnés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, basé sur la méthodologie du design de service. Le niveau d’accompagnement varie selon la nature des projets et peut mobiliser des professionnels externes pour renforcer les compétences ou les moyens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet est jalonné par plusieurs comités de pilotage, où les partenaires et experts extérieurs (l’équipe projet) peuvent être conviés pour évaluer l’avancement et orienter les actions futures.

3. Apport de compétences externes

Des professionnels compétents (en participation, communication, sociologie, design, etc.) peuvent être mobilisés ponctuellement pour répondre aux besoins spécifiques des projets et compléter les compétences de l’équipe d’État'LIN.

4. Évaluation

L’évaluation est intégrée dès le début de chaque projet, avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer les résultats en cours de démarche, après la mise en œuvre des actions, et sur le temps long. Cette évaluation est essentielle pour comprendre les impacts et les bénéfices de la participation citoyenne.

Deux types de projets sont soutenus par le CAPC :
- La création ou l’amélioration d’un service, dispositif ou d’un projet public au travers d’une démarche participative.
- La mise en place d’un dispositif pérenne de participation citoyenne.

Les projets en lien avec les politiques prioritaires du gouvernement seront analysés avec une attention particulière → Lien pour les consulter
Tous les projets doivent viser à rapprocher les citoyens, notamment les publics les plus éloignés, des institutions publiques. Le niveau minimal de participation requis est celui de la concertation. Confer « Les niveaux de participation du public » en annexe.

Qui peut candidater ?

Les candidatures sont ouvertes aux services de l’État (administrations territoriales, services déconcentrés, agences et opérateurs publics) en Pays de la Loire. Les collectivités territoriales, en partenariat avec un service de l’État, peuvent également candidater. État’LIN peut aider à la mise en relation avec les services de l’État.

La sélection des projets

Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :
• Le sujet et les publics concernés par la démarche.
• Le niveau de participation envisagé.
• La capacité du porteur de projet à porter la démarche (temps dédié, connaissance du terrain, etc.).
• Projet à un stade précoce de développement.
• La capacité à mobiliser une équipe projet solide avec des partenaires pertinents.
• La capacité de l’équipe État’LIN et les moyens à sa disposition pour accompagner le projet.
• Un comité de sélection composé par des agents du SGARSecrétariat général pour les affaires régionales Pays de la Loire évaluera les candidatures.
Une attention particulière sera portée à la complémentarité des projets (sujets, politiques publiques concernées, dimensions, publics visés). De plus, les candidatures en lien avec les politiques prioritaires du gouvernement (PPG) seront étudiées attentivement.

Le centre d’appui de la participation citoyenne proposé par État’LIN permet la montée en compétence d’agents publics et la mise en œuvre de projets de démarche participative. Il nécessite l’implication de l’ensemble des parties prenantes : l’équipe d’État’LIN, les porteurs de projet, les acteurs décisionnaires (élus, directeurs de service…) et l’équipe projet.

Pour l’équipe d’État’LIN :

• organiser une formation-action pour les porteurs des projets,
• mettre en œuvre l’accompagnement défini avec le ou les porteurs du projet,
• déployer les moyens dont elle dispose pour réussir cette démarche,
• documenter la démarche et la valoriser,
• solliciter des compétences externes selon les besoins du projet accompagné,
• rester disponible pour le ou les porteurs de projet, l’équipe projet et les décideurs.

Pour le(s) porteur(s) de projet :

• participer aux différents temps de formation et temps d’échanges organisés par l’équipe d’État’LIN,
• s’investir dans l’accompagnement de projet défini avec l’équipe d’État’LIN tout au long du projet,
• partager sa/ses expériences avec les autres porteurs de projets et l’équipe d’État’LIN,
• faciliter l’investissement de l’équipe projet dans la démarche (mise en relation, accueil de l’équipe d’État’LIN dans ses locaux, visite de terrain, organiser les temps de travail, mobiliser les publics…),
• informer régulièrement sa hiérarchie/les décideurs de l’avancée du projet,
• rester disponible pour l’équipe d’État’LIN, l’équipe projet et les décideurs.
• informer l’équipe d’État’LIN des éventuels freins ou points d’attention qui surviennent,
• évaluer la démarche en amont, en cours et à la fin du projet,
• informer l’équipe projet et l’équipe d’État’LIN des suites du projet, une fois l’accompagnement achevé.

Pour la hiérarchie (élu et/ou directeur) :

• valider et soutenir le projet,
• faciliter l’investissement du porteur du projet dans la démarche en dédiant du temps de travail à ce projet,
• mettre à disposition du ou des porteurs de projet les moyens nécessaires au bon déroulement du projet,
• participer, s’ils le souhaitent, aux temps de travail, d’enquête et aux comités de pilotage.

Pour l’équipe projet :

• participer aux différentes réunions et comités de pilotage,
• faciliter le déroulement du projet (information, partage d’expérience, mise en relation…),
• informer le ou les porteurs de projet des difficultés, des points d’attention qui surviennent,
• signaler et présenter l’avancée du projet et ses résultats auprès de sa hiérarchie ou de ses collègues.
• investir occasionnellement les temps de travail (enquête, organisation d’atelier, etc).

1• MAÏA : Renforcer le lien entre le collège et les familles

En lien avec la Stratégie de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, État’LIN accompagne le Rectorat et l’Académie de Nantes dans le projet MAÏA, qui vise à renforcer et améliorer la relation entre la communauté éducative des collèges et les familles les plus éloignées de l’institution et de la scolarité de leurs enfants.

Découvrez le projet et les retours d'expérience à travers cette vidéo

2• Partager l'expérience des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance

En partenariat avec le Département du Maine-et-Loire, ce projet vise à donner aux jeunes placés ou anciennement placés dans les services de protection de l’enfance, la parole et les moyens de participer à l‘amélioration des dispositifs d’Aide Sociale à l’Enfance et les aider à devenir des citoyens actifs.

3 • Enrichir l'offre des France Services

Le réseau France Services, mis en place depuis avril 2019, permet à tous les citoyens de réaliser leurs démarches administratives à moins de 30 minutes de chez eux.
Le projet a comme objectif de co-construire, avec les citoyen.nes et les agents, l’offre de services des France Services en répondant au plus proche des besoins des usagers, afin de lutter contre la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics.

Suite à ces deux ans d'expérimentations et d'accompagnement de projets, qui ont permis de structurer l'offre et le fonctionnement du CAP, nous avons documenté l'ensemble de notre travail. Nous avons souhaité partager et rendre accessible les expériences, réussites et freins rencontrés ces deux dernières années et contribuer, ainsi, à l'évolution de la participation citoyenne dans les territoires. Vous trouverez le document ci-dessous :

 CAP-documentation

1• Contrats de ville
En 2023, la préfecture de la Loire-Atlantique et la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) doivent écrire un nouveau Contrat de Ville dans les 3 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Saint-Nazaire, qui débutera en 2024 pour s’achever en 2030. L'objectif de construire le nouveau Contrat de Ville, en allant questionner les habitant·es sur leurs attentes vis-à-vis du cadre de vie dans leur quartier.

2 • L'accès à la santé au Pays de Craon
L’objectif du projet est de renforcer l’accès à la santé en le rendant visible, compréhensible et accessible pour les habitants du Pays de Craon, en construisant avec toutes les parties prenantes (citoyens,
acteurs du système de santé, associations, …).

1• Contrats de ville de Laval

Comment impliquer les habitants dans l’animation et dans la gouvernance du contrat de ville et dans le temps long ? Les questionnements se déclinent à plusieurs niveaux : comment informer et faire connaître le contrat de ville, ainsi que les actions portées par la politique de la ville ? Quelles modalités d’interactions sont les plus adaptées, localement ?
Projet porté par le service politique de la ville de la préfecture de la Mayenne et Laval agglomération

2• Familles monoparentales

Les familles monoparentales restent surexposées à des ruptures de parcours dans leurs processus d'accès aux droits sociaux et d'accès aux offres d'accompagnement.
Comment faire en sorte que la parole des parents seuls orientent la feuille de route régionale ?
Projet porté par la préfecture de région Pays de la Loire, la DREETS et Résovilles

3• Dispositif de participation des personnes réfugiées

Dans le cadre du Schéma Régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (SRADAR), comment créer une instance pour renforcer la participation des personnes réfugiées dans les politiques et programmes qui les concernent :
- recueillir leurs paroles, leurs expériences et leurs parcours
- construire et mettre en œuvre des politiques publiques qui répondent à leurs besoins
Projet porté par la préfecture de région, la DREETS et l'OFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration

L’information du public et sa sensibilisation sont une étape préalable à toute démarche, afin d’assurer sa transparence.

→ Information : le public est informé du projet à venir et en cours.
→ Consultation : la parole est donnée à la société civile sans obligation de prise en compte par le décideur
→  Implication ou concertation : un dialogue est établi entre les parties prenantes et les citoyens. Les opinions des publics peuvent influencer ou non les décisions prises, mais le pouvoir de décision reste entre les mains des acteurs institutionnels
→ Partenariat : le public négocie avec les décisionnaires lors des prises de décisions
→ Délégation de pouvoir : délégation partielle du pouvoir lors de l’élaboration d’un projet et lors des prises de décisions
→ Pouvoir ou contrôle citoyen : délégation totale du pouvoir à la société civile dans la prise de décision.

Cette échelle est inspirée de l’échelle de la participation de Sherry R. Arnstein : « A ladder of citizen participation », 1969.