Les niveaux de consommation des substances psychoactives, la fréquence des addictions avec ou sans substances, ainsi que l'importance et la gravité de leurs conséquences en termes de réussite académique, d'insertion, de santé, de sécurité et de tranquillité publiques, nécessitent une action territoriale plus forte et davantage coordonnée entre les institutions, les professionnels et les associations.

Avec une consommation de substances supérieure à la moyenne nationale (plus d'1 million de fumeurs quotidiens, plus d'1 million de consommateurs quotidiens d'alcool, près de 270 000 consommateurs de cannabis, près de 15 000 personnes souffrant d'addiction au jeu), la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur présente des enjeux majeurs en matière de prévention des addictions.

Les crédits de la MILD&CAContrat d'avenir doivent en ce sens permettre de coordonner, autour d’objectifs communs, les politiques sectorielles des services déconcentrés, des partenaires institutionnels et associatifs.

L'exercice 2018 constitue une année de transition, entre les orientations du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et celles qui seront portées par le nouveau plan 2018-2022 qui sera arrêté à la fin du premier trimestre 2018.

Le préfet de région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est le chef de projet régional MILD&CAContrat d'avenir. Il assure la mise en cohérence et le pilotage de cette politique publique pour l’ensemble des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (coordination, mutualisation et gestion), et chaque chef de projet départemental est en charge de la mise en œuvre de la programmation des actions sur son territoire.

Calendrier

Les dossiers à dimension régionale sont à déposer avant le 5 avril 2018.

• sous forme dématérialisée sur la boîte fonctionnelle : pref-mildeca@bouches-du-rhone.gouv.fr
• par courrier postal à l’adresse : Cabinet du préfet de région - Préfecture des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 6.

Les dossiers concernant les autres départements, y compris le département des Bouches-du-Rhône, sont transmis aux préfectures de départements selon les modalités fixées par chaque chef de projet départemental.

Les projets présentés doivent  prioritairement viser :

• la prévention des conduites addictives ;
• le renforcement du repérage précoce, de l'accompagnement et de l'orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives ;
• l'accompagnement de la vie nocturne festive en milieu rural et en milieu urbain ;
• le renforcement de l'observation locale des conduites addictives, et des actions de formation des encadrants et professionnels au contact du public.

Procédure

Selon la procédure adoptée en 2016, chaque chef de projet départemental lance un appel à projet inscrit dans le cadre régional proposé ci-dessous. Les dossiers qui concernent des actions à portée départementale sont déposés auprès du département de référence, conformément aux instructions de l’appel à projet départemental.

Les projets à vocation régionale sont adressés par leurs porteurs à la préfecture de région à l'adresse suivante : pref-midelca@bouches-du-rhone.gouv.fr .

Retrouvez ici l'appel à projet 2018. PDF - 717,80 ko

- Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa N°12156*05) est utilisé par les porteurs de projets pour le dépôt de leurs dossiers. Il est téléchargeable à partir du site  http://www.service-public.fr.

Cerfa N°12156*05 PDF - 2 675,28 ko

- Des éléments sur papier libre pourront, si besoin, compléter les informations mentionnées sur le dossier Cerfa.

- Un bilan intermédiaire doit être fourni lors du dépôt de projets concernant les actions en reconduction ou en financement pluriannuel.

Les porteurs devront impérativement compléter :
- les coordonnées de l’entité porteuse et de son représentant légal ;
- le numéro SIRET ;
- le descriptif de l’action et de ses modalités de mise en œuvre ;
- le budget prévisionnel de l’action, faisant apparaître les cofinancements sollicités ou obtenus ;
- la signature du représentant légal (4.1) ;
- le bilan de l’action mené et le compte-rendu financier signé en cas de renouvellement d’une action.

Les rubriques consacrées au public bénéficiaire et les effets attendus de l’action, ainsi que les modalités d’évaluation de l’action, le budget prévisionnel et notamment les cofinancements devront être particulièrement détaillés.

Organisation

Les projets présentés doivent prioritairement viser au repérage et à la prise en charge de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dès lors que ces derniers présentent des facteurs de vulnérabilité qui laissent supposer un risque de basculement dans la délinquance ou la récidive, et par ailleurs lorsqu'ils se livrent à une consommation des produits psychoactifs (alcool, stupéfiants, etc.) ou sont exposés au trafic de produits stupéfiants (ex: jeunes décrocheurs scolaires, jeunes sans emploi et sans qualification, jeunes placés sous main de justice, et par ailleurs affectés par une telle consommation et/ou par le risque d'entrée dans le trafic...).

Les projets nouveaux sont à privilégier. Les projets en reconduction seront examinés et réévalués au regard des éléments de bilan et d’évaluation fournis.

Le chef de projet régional prévoit de développer les projets régionaux, notamment ceux proposant le déploiement d’actions dans les départements ruraux de la région (Alpes de Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)). La mutualisation des projets à vocation régionale, dont le périmètre géographique couvre deux ou plusieurs départements au sein de la région PACA, est encouragée.

Consultez le site Internet de la MILDECA : www.drogues.gouv.fr