Actualité

Report de l’élection de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse

Mise à jour : 14 avril 2020

Par un arrêté en date du 6 avril 2020, Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de reporter l’élection de l’assemblée générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) de Vaucluse, en application du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le processus électoral, déterminé par l’arrêté du 10 janvier 2020 qui prévoyait un scrutin en juin prochain, est suspendu.

De nouvelles élections permettant le renouvellement de l’assemblée générale de la CCIChambres de commerce et d'industrie seront organisées par les services de la préfecture de Vaucluse, en lien avec les services du préfet de région, la CCIChambres de commerce et d'industrie de région et la CCIChambres de commerce et d'industrie de Vaucluse au plus tard en octobre 2020, si la situation sanitaire le permet.

Le calendrier des opérations électorales sera précisé par arrêté du préfet de département en application des dispositions du code de commerce.

Dossier lié :