AVIS DE PARTICIPATION

• Objet de la participation du public

La société RTERéseau de transport d'électricité, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92073), a en charge l’adaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, RTERéseau de transport d'électricité organise la participation du public. En application de l’article D. 321-20-3 du code de l’énergie, au terme de cette participation du public, RTERéseau de transport d'électricité notifiera le schéma adapté avec sa quote-part unitaire modifiée au préfet de région et le publiera sur son site internet.

• Coordonnées de RTERéseau de transport d'électricité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents

Réseau de Transport d’Electricité,

Centre de développement et Ingénierie de Marseille,

46 Avenue Elsa triolet – CS 20022

13416 MARSEILLE CEDEX 08

• Durée de la participation du public

Du vendredi 13 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus

• Modalité de la participation du public

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE :

www.rte-france.com/actualites/adaptation-S3RENR-PACA

L’adaptation du S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale émis en date du 1er juillet 2021 ainsi que le mémoire en réponse seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

• par voie électronique à l’adresse suivante : rte-paca-s3renr@rte-france.com

par voie postale à l’adresse de RTERéseau de transport d'électricité à Marseille susmentionnée

Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTERéseau de transport d'électricité. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.