AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est approuvée par le préfet de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, RTE organise la participation du public par voie électronique. Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schéma au préfet de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part.

Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision :

Monsieur le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Place Félix Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06

Coordonnées de RTE auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents :

Réseau de transport d’électricité
Centre de développement et Ingénierie de Marseille
Service Concertation Environnement Tiers
46 Avenue Elsa triolet – CS 20022
13417 MARSEILLE CEDEX 08

Durée de la participation du public

Du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022 inclus

Modalités de la participation du public

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE :
www.rte-france.com/revision-s3renr-paca

La révision du S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale émis en date du 16 décembre 2021 ainsi que le mémoire en réponse des gestionnaires de réseaux seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

• par voie électronique à l’adresse suivante : rte-paca-s3renr@rte-france.com
• par voie postale à l’adresse de RTERéseau de transport d'électricité à Marseille mentionnée ci-dessus

Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTERéseau de transport d'électricité. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.